Conseil juridique en matière de droit public, de droit commercial et autres domaines du droit, à l'exception du droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) et du droit pénal qui y est associé

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La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique. Les prestations portent sur le droit public, le droit commercial et d'autres domaines du droit. Le droit social, c'est-à-dire le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ainsi que le droit pénal qui y est associé, sont expressément exclus du marché. L'avis ne mentionne ni lots, ni quantités, ni durée, ni lieu d'exécution. Les petites entreprises disposant d'une expertise dans les domaines du droit concernés peuvent soumettre leur offre dans le cadre de cette consultation, qui a pour finalité la conclusion d'un marché public de conseil juridique.

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Description

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49 marchés ouverts actuellement

• Matériaux de construction ferroviaire et fournitures - Fourniture de pièces en matériaux composites pour la voie ferrée de la RTM Aucune date limite publiée
• Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des véhicules de marque Volvo (2 lots) Aucune date limite publiée
• Services de formation professionnelle - Prestations de formation professionnelle des métiers du ferroviaire pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) - 8 LOTS Aucune date limite publiée

Cet acheteur n'a encore aucune attribution enregistrée dans ce secteur. Attributaires habituels, Services aux entreprises - France

Sur la base de 3793 attributions avec un profil d'entreprise associé au cours des 2 dernières années.

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services aux entreprises

23 582 078 €

5 937 ouverts en Europe actuellement

Historique de l'acheteur sur Aperlena

93 avis suivis · 37 attribués

466 574 042 € de contrats attribués