France - Services de transport routier public - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS ZEST

La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé ZEST ainsi que l'exécution des services de transport pendant le temps scolaire des élèves des écoles de la CARF laquelle est compétente pour leur organisation Le réseau de transports publics de voyageurs qui constitue le service public délégué comprendra les services routiers réguliers et à la demande de transport de voyageurs réalisés à l'intérieur du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération et en relation avec la principauté de Monaco et la ville de Vintimille en Italie. Il est prévu de reconduire le réseau de transport ZEST dans sa consistance et sa configuration actuelle avec toutefois certaines adaptations permettant de répondre au mieux aux besoins du territoire et dans un souci d'optimisation. La délégation de service public portera également sur l'exploitation des services de transport pendant le temps scolaire des élèves des écoles de la CARF. Les missions confiées au délégataire dans ce cadre comprendront l'exploitation des services de transports, la fourniture de biens nécessaires (à l'exception de ceux mis à sa disposition par la CARF comme l'atelier-dépôt de Castellar, le dépôt de Fontan, les locaux de la gare routière de Menton, les poteaux d'arrêts), la maintenance de l'ensemble des biens utilisés sur le réseau délégué (à l'exception des abribus), la commercialisation du réseau en ce compris l'exploitation de la boutique de la gare routière . La délégation de service public prendra effet à compter du 8 septembre 2025 jusqu'au 6 novembre 2031 compris, soit une durée de 6 ans, 1 mois et 30 jours pour l'offre de base et au maximum jusqu'au 6 novembre 2033 pour la variante obligatoire. La période entre la notification et la date effective de mise en service (8 septembre 2025) permet de préparer ladite mise en service.