France - Services de développement de logiciels de soutien au sol pour l'aviation - Fourniture, Maintien en Condition Opérationnelle et Maintien en Condition de Sécurité d’un logiciel de gestion de configurations d’essais (COSMOS).

COSMOS sera dans un premier temps utilisé par DGA Essais en vol (DGA EV). Toutefois, le besoin de gestion de configuration étant partagé par d'autres entités de la DGA, la solution pourra être utilisée par d'autres centres d'essais. DGA EV réalise sur les sites de Cazaux et d’Istres l’évaluation et la qualification des aéronefs militaires français. Pour ce faire, les sites développent des installations de sécurité et des Installations d’Essais et de Mesures (IEM) permettant de qualifier les différents systèmes en essais. Ces IEM, souvent de nature prototype, viennent modifier la définition du porteur et ses capacités. Ces aéronefs volent donc sous autorisation spécifique. Les écarts entre l’aéronef de base et l’aéronef modifié pour répondre au besoin d’essais doivent être connus et documentés. L’objectif est donc de développer un logiciel de gestion de configurations d’essais au profit de DGA EV permettant de gérer les configurations applicables en créant les architectures matérielles, logicielles et fonctionnelles des IEM sur les aéronefs en y associant des contraintes, notamment de navigabilité. Ce logiciel permettra l’approbation des configurations ainsi que la demande d’installation de l’IEM sur l’aéronef. Il conservera en outre l’historique des configurations. >>Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est fixée au 18 mars 2026 à 11 heures (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. >>Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. >>Il s’agit d’un Accord-Cadre composite (incluant une partie ferme, une partie à Bons de Commande et une partie à Marchés Subséquents), mono-attributaire relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. La partie ferme concerne le développement, l'installation et la mise en ordre de marche, les bons de commande couvrent le MCO annuel, des besoins de diagnostic de dysfonctionnement et des prestations de transferts de compétences (Admin/Utilisateurs) et les marchés subséquent seront notamment dédiés à d'éventuels besoins d'extensions fonctionnelles. >>Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. >>Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement >>Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. >>La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. >>De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. >>Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, un document attestant de la capacité du signataire à engager la société devra être fourni. >>En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. >>La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est obligatoire, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. >>Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.