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France - Services de conseils et d'information juridiques - Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

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Description

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Lot 2 : Permanences de proximité d'accès Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an à compter du 1er novembre 2025 pour les permanences tenues aux locaux de la mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine ; du 2 mars 2026 pour les permanences tenues aux locaux de la Direction de l'Habitat Durable ; ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an; Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.; Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Valeur estimée: Fixé à 228 000 €
    • Date d'attribution: Attribué le 3 octobre 2025
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.
    • Valeur estimée: Fixé à 228 000 €

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Appel ouvert moyen · Services aux entreprises
23 723 065 €
5 874 ouverts en Europe actuellement 99% en dessous de la moyenne du secteur
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4 avis suivis · 3 attribués
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