Skip to content
Aperlena
Language:

France - Services de conseils et d'information juridiques - Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

Awarded Contract award No deadline published
Watch this tender

This contract runs about 12 months, so it is back on the market around October 2026. Log in

  1. Awarded
  2. Published

When this contract comes back

estimated

This contract runs about 12 months, so it is back on the market around October 2026.

Every contract expiring, on the radar

Description

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Lot 2 : Permanences de proximité d'accès Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an à compter du 1er novembre 2025 pour les permanences tenues aux locaux de la mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine ; du 2 mars 2026 pour les permanences tenues aux locaux de la Direction de l'Habitat Durable ; ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an; Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.; Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

Recent awards

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Read before bidding
    • Estimated value: Set to €228,000
    • Award date: Awarded on October 3, 2025
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €228,000

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Business services
€23,549,729
5,897 open across Europe right now 99% below sector average
Buyer track record on Aperlena
4 notices tracked · 3 awarded
€1,560,000 in awarded contracts

Never miss a tender like this

259 new notices in Business services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert
Source

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Jump to the search box
?
Show these shortcuts
Esc
Close