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France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

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La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le montant maximum est de 300 000 euros HT par an, dont 30 000 euros HT pour le CCAS. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.

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Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

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    • Date d'attribution: Attribué le 3 juin 2026
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

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