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France - Services de conseils et d'information juridiques - Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable

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Beschreibung

Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Lot 2 : Permanences de proximité d'accès Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an à compter du 1er novembre 2025 pour les permanences tenues aux locaux de la mairie déléguée de Pierrefitte-sur-Seine ; du 2 mars 2026 pour les permanences tenues aux locaux de la Direction de l'Habitat Durable ; ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an; Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la notification des contrats si postérieures à ces dates. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.; Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an, à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si postérieure. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et un maximum de 40 000 Euros HT par an. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.

Amtliche Quelle

Quelle: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zuletzt mit TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) abgeglichen vor 1 Monat

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    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 228.000 €
    • Zuschlagsdatum: Zuschlag am 3. Oktober 2025
    • Leistung und Kriterien: Die Beschreibung wurde erweitert. Vor dem Angebot erneut lesen.
    • Geschätzter Wert: Festgelegt auf 228.000 €

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