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Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de la 'Maison de l'Enfance' de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

Original Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de la « Maison de l’Enfance » de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

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La Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube passe une concession de délégation de service public pour la gestion de sa 'Maison de l'Enfance'. Le service comprend notamment l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'établissement du multi-accueil et du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière (contractualisation avec les organismes financeurs), l'accueil et les relations avec les familles, l'organisation et la gestion de l'accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide et la gestion technique de l'établissement. Le délégataire exploite le service à ses risques et périls, sa rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation et il perçoit directement les recettes auprès des usagers. Valeur estimée, date limite et procédure non précisées.

Description

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA) il y a 1 mois

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