Résumé
Résumé généré automatiquementUn acheteur public français passe un accord-cadre portant sur la mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, destiné aux allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est associée à cet accord-cadre. Celui-ci court du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite. Les montants minimum et maximum par période sont fixés respectivement à 400 000 euros HT et 520 000 euros HT. Le texte ne précise ni la date limite de remise des offres ni les modalités détaillées de participation.
Description
Source officielle
Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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Attributions récentes
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- Travaux de charpente - Travaux de petit entretien du patrimoine bâti du Département de la Gironde - Relance des lots 5.1 et 5.3
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- Valeur estimée: Fixé à 520 000 €
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