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France - Services ambulanciers - PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES HOPITAUX DE PROVENCE

Clôturé Avis de marché

Informations clés

Clôturé
Montant estimé
840 000 €
Acheteur public
HOPITAUX DE PROVENCE
Lieu
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Procédure
Procédure ouverte Toute entreprise peut remettre une offre, en une seule étape, sans présélection. Entrée complète Au-dessus du seuil européen Un marché assez important pour que les règles européennes s'appliquent et qu'il paraisse sur TED. Entrée complète
Code CPV Le vocabulaire commun de l'UE pour ce qui est acheté : un code à huit chiffres présent dans chaque avis. Entrée complète
85143000 Services ambulanciers
Langue d'origine
Français
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), vérifié il y a 4 semaines
Numéro de l'avis
584898-2026
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  1. Publié
  2. Date limite ouvert 31 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le groupement hospitalier de territoire des Hopitaux de Provence achete des prestations de transports sanitaires terrestres et de transports de personnes dans le cadre d'un accord-cadre execute par bons de commande, chaque lot etant attribue separement. Sont inclus les transports de patients allonges ou en transports assis professionalises (TAP), 24h/24 et 7j/7 toute l'annee, ainsi que des transports sanitaires specialises (pediatrique, bariatrique, psychiatrique) et des transports collectifs de personnes a mobilite reduite. La procedure est une relance de lots declares infructueux dans des consultations precedentes (2025-0723 et 2025-0792). Les prestations sont reglees par des prix unitaires. La valeur maximale de l'accord-cadre, tous lots confondus, est de 5 200 000 HT sur sa duree totale. Aucune date limite n'est indiquee.

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La procédure est la relance de lots déclarés infructueux dans des consultations lancées précédemment (2025-0723 et 2025-0792). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximal de l'accord cadre sur sa durée totale, tous lots confondus est 5 200 000 HT. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) HOPITAUX DE PROVENCE Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an). D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots. En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES PEDIATRIQUE COUVEUSE ET RESEAU PERINAT GHT 7j/7 24H/24<br/>; TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP PEDIATRIQUE JOUR TOUS SITES APHM 7j/7 24H/24<br/>

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 4 semaines

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Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Santé & action sociale
39 232 093 €
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74 avis suivis · 34 attribués
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