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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 3 jours Avis d'attribution

Col dirser | 25IFPN02 | 1

Attribué France Équipements de transport & véhicules

Acheteur public Conseil départemental de la charente-maritime

220 000 € montant attribué

Informations clés

Attribué

Ce marché dure environ 36 mois : il revient donc sur le marché vers avril 2028. Se connecter

Attribué à

Panocolor

Montant attribué
220 000 €
Offres reçues
5
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre
De retour sur le marché
avr. 2028 Comment nous le savons

Résumé

Résumé généré automatiquement

Le Conseil départemental de la Charente-Maritime a attribué un marché public de fournitures et de services selon une procédure adaptée, sur la base du CCAG Fournitures courantes et services. Le marché a été attribué à PANOCOLOR pour un montant de 220 000 EUR, identique à la valeur estimée (à 1% près). La date de notification était le 16 avril 2025. La durée du marché est de 36 mois et son terme, avec un retour au marché, est estimé au 15 avril 2028. Le lieu d'exécution est le département 17. Cinq offres ont été reçues.

D'après les données du registre

Conseil départemental de la charente-maritime (France) a attribué un marché dans le secteur « Équipements de transport & véhicules ». Le montant attribué, 220 000 €, dépasse 74 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 2 000 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 16 avril 2025 à Panocolor. D'une durée d'environ 36 mois, le contrat devrait être remis en concurrence vers avril 2028. Le registre contient 249 avis de cet acheteur, dont 227 attributions.

Comment les chiffres sont calculés

Calendrier

  1. Publié Attribué
  2. Fin du contrat, estimée avril 2028

Quand ce marché revient

estimé d'après la durée indiquée

Ce marché dure environ 36 mois : il revient donc sur le marché vers avril 2028.

Tous les marchés qui arrivent à échéance, sur le radar

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
36 mois
Offres reçues
5
Lieu d'exécution
17 (Code département)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 220000.00 EUR Date de notification : 2025-04-16 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 22170001600738 Titulaire(s) : PANOCOLOR (SIRET 41434255000079) Source des données : achatpublic_2024
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 220000.00 EUR Date de notification : 2025-04-16 Durée : 36 mois Lieu d'exécution : 17 (Code département) Offres reçues : 5 CCAG : Fournitures courantes et services Acheteur (SIRET) : 22170001600738 Titulaire(s) : PANOCOLOR (SIRET 41434255000079) Source des données : achatpublic_2024

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 16 avr. 2025, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 27 avr. 2025. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : Conseil départemental de la charente-maritime

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. COL DIRSER | 25IFPN02 | 1 ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 3 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Équipements de transport & véhicules, France

attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
186 000 €
offres par lot sur ce marché
28,1
Plus de chiffres

Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici

Sur la base de 3 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.

Cette attribution
220 000 €
Montant médian
186 000 €
Moitié centrale des attributions passées
173 000 € à 203 000 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Attributions récentes

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Équipements de transport & véhicules
4 394
avis ouvert médian
205 805 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Équipements de transport & véhicules

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
2 097
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
1 381 sur 1 565
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 709

D'après 3 427 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
28,1
de ces lots ont reçu une seule offre
26%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
2%
des offres venaient d'un autre pays
12%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

Conseil départemental de la charente-maritime

avis dans le registre
249
attributions
227
attribués au total
61,3 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
146
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
11%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
58 sur 77
de ses appels d'offres indiquent une valeur estimée
5%

D'après 226 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Conseil départemental de la charente-maritime

France

Attribue le plus souvent à

  1. Eurovia poitou charentes limousin 10 attributions 6,9 M €
  2. Ineo atlantique 8 attributions 1,2 M €
  3. Colas france 7 attributions 6,0 M €

5 marchés ouverts actuellement

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