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DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) vérifié il y a 3 jours Avis d'attribution

Boules en bois JDL

Attribué France Travaux de construction

Acheteur public Commune de devoluy

242 810 € montant attribué

Informations clés

Attribué

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

Attribué à

MBS

Montant attribué
242 810 €
Offres reçues
2
Historique avec cet acheteur
1 premier marché de cet acheteur dans le registre

Résumé

Résumé généré automatiquement

La Commune de Devoluy a attribué un marché public de travaux selon la procédure adaptée. Le marché intitulé 'BOULES EN BOIS JDL' a été attribué à MBS, la notice mentionnant également TIC TAC TOC comme titulaire. Le marché a été notifié le 11 avril 2025, pour une durée de 12 mois, portant sur des travaux relevant du CCAG Travaux dans le secteur du code postal 05250. Deux offres ont été reçues. Le montant attribué s'élève à EUR 242 810, soit le même montant que l'estimation, le prix attribué étant identique à l'estimation à moins de 1% près.

D'après les données du registre

Commune de devoluy (France) a attribué un marché dans le secteur « Travaux de construction ». Le montant attribué, 242 810 €, dépasse 72 % des montants attribués dans ce secteur (France), d'après les 2 000 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Il a été attribué le 11 avril 2025 à MBS. Le registre contient 6 avis de cet acheteur, dont 6 attributions.

Comment les chiffres sont calculés

Calendrier

  1. Publié
  2. Attribué

Points clés

Texte officiel (français)

Procédure
Procédure adaptée
Durée
12 mois
Offres reçues
2
Lieu d'exécution
05250 (Code postal)
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Montant attribué : 242810.00 EUR Date de notification : 2025-04-11 CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 20003369400015 Titulaire(s) : MBS (SIRET 39938571500061), TIC TAC TOC (SIRET 97991597200017) Source des données : data.gouv.fr_pes
Texte d'origine
Marché public attribué (données essentielles de la commande publique). Nature : Marché Procédure : Procédure adaptée Montant attribué : 242810.00 EUR Date de notification : 2025-04-11 Durée : 12 mois Lieu d'exécution : 05250 (Code postal) Offres reçues : 2 CCAG : Travaux Acheteur (SIRET) : 20003369400015 Titulaire(s) : MBS (SIRET 39938571500061), TIC TAC TOC (SIRET 97991597200017) Source des données : data.gouv.fr_pes

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 11 avr. 2025, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 11 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (16 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 22 avr. 2025. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Pas de délai propre : le recours doit habituellement être introduit avant la signature du contrat, donc en pratique pendant le délai de suspension
Instance de recours
Tribunal administratif (référé précontractuel)
Texte
Code de la commande publique, art. R. 2182-1; CJA, art. L. 551-1

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Français). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

À : COMMUNE DE DEVOLUY

Objet : Demande de communication des motifs de la décision d'attribution. BOULES EN BOIS JDL ([Numéro de référence])

Madame, Monsieur,

Nous avons remis une offre dans la procédure citée en objet et avons été informés que le marché a été attribué à un autre soumissionnaire.

Afin de comprendre cette décision, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer :

1. les motifs pour lesquels notre offre n'a pas été retenue ;
2. le nom de l'attributaire, ainsi que les caractéristiques et les avantages de son offre ;
3. les notes obtenues par notre offre et par l'offre retenue pour chaque critère d'attribution, avec leur justification ;
4. la date à laquelle le délai de suspension prend fin, s'il s'applique.

Nous formulons cette demande en vertu des règles nationales qui transposent l'article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE (article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE pour les entités adjudicatrices), selon lesquelles l'acheteur répond dans les 15 jours suivant la réception d'une demande écrite.

Nous vous remercions de bien vouloir accuser réception de la présente demande.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom et fonction]
[Société]
[Adresse]
[E-mail et téléphone]
[Lieu et date]

Source officielle

Source : DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) il y a 3 jours

Documents sur DECP - Donnees essentielles de la commande publique (data.gouv.fr) (français)

Marché

Travaux de construction, France

attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
167 267 €
offres par lot sur ce marché
4,2
Plus de chiffres

Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici

Sur la base de 6 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.

Cette attribution
242 810 €
Montant médian
167 267 €
Moitié centrale des attributions passées
124 568 € à 225 806 €

L'attribution est supérieure à trois attributions passées sur quatre.

Attributions récentes

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Travaux de construction
19 106
avis ouvert médian
490 000 €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

France · Travaux de construction

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
22 314
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
3%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
11 781 sur 17 950
acheteurs ont attribué des marchés ici
9 555

D'après 74 819 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
4,2
de ces lots ont reçu une seule offre
8%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
10%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

Commune de devoluy

avis dans le registre
6
attributions
6
attribués au total
1,3 M €

Commune de devoluy

France

Attribue le plus souvent à

  1. S.T.P. pistono 2 attributions 334 534 €
  2. Ride and build 1 attribution 511 674 €
  3. MBS 1 attribution 242 810 €

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