Belgique - Services d'architecture - HERON - Désignation d’un auteur de projet pour une mission d’élaboration d’une stratégie d’intervention suivie de l’étude et du suivi de l’exécution des travaux de rénovation et d’extension des écoles communales de Surlemez et Waret-l'Evêque

Les services visés par le présent marché concernent le projet de rénovation et d’extension des infrastructures scolaires de la Commune de Héron, situées sur les deux implantations de Waret-l'Evêque et de Surlemez. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Au cours des 10 dernières années, la population scolaire des implantations communales a sensiblement augmenté. Principalement touchés par cette augmentation, les sites de Waret-l’Evêque et de Surlemez ont fait l’objet de plusieurs interventions ponctuelles pour accueillir les élèves (placement de modules, réaffectation de locaux, etc.). Les infrastructures de ces deux sites sont par ailleurs vieillissantes et témoignent de nombreux problèmes fonctionnels, sécuritaires, de confort énergétique, etc. Aujourd’hui, la Commune de Héron souhaite se doter d’une vision long terme pour disposer d’infrastructures pérennes répondant pleinement aux besoins de la communauté scolaire. Si la Commune ne dispose pas à l’heure actuelle des moyens budgétaires pour réaliser l’entièreté des travaux, l’objectif est de pouvoir programmer ceux-ci, en tenant compte des disponibilités sur fonds propres et des opportunités de subventions qui se présenteraient. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de désigner un auteur de projet chargé d’accompagner la Commune dans la définition et la mise en œuvre de cette stratégie d’intervention à court, moyen et long terme pour la rénovation et l’extension des deux sites de Waret-l’Evêque et de Surlemez. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La mission de l’auteur de projet est, à ce titre, divisée en deux parties : [1] une mission d’étude préalable et de définition de la stratégie globale d’intervention sur les deux implantations communales ; [2] une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution de tout ou partie des travaux tels qu’identifiés au terme de la stratégie et qui comportera toutes les prestations relevant du domaine de la rénovation et/ou de la construction neuve. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ATTENTION : [1] Le projet pourra faire l’objet de subventions par la Fédération Wallonie-Bruxelles et/ou par la Région Wallonne, ce qui aura sur la mission des implications en termes de budget (répartition des enveloppes), de délai, de suivi, etc. [2] La Commune souhaite, par ailleurs, mettre en œuvre le projet en exploitant le système de conception et de construction préfabriquée « MODUL R » mis à disposition par la Fédération Wallonie-Bruxelles si ce dernier s’avère applicable. Dans le cadre de sa mission, l’auteur de projet sera dès lors amené à étudier les travaux relevant de la construction neuve en s’appuyant sur cet outil. L’impact de cet usage est compris dans la définition de la mission et le calcul des honoraires. Les services comprennent l’élaboration d’une stratégie d’intervention (Tranche ferme du marché), la conception et le suivi de l’exécution des travaux du projet précité (Tranches conditionnelles) | Les honoraires de la tranche ferme font l’objet d’une offre de prix forfaitaire par le soumissionnaire. Le montant devra être compris entre 40.000 et 50.000 € HTVA | Les honoraires des tranches conditionnels sont calculés sur base d'un pourcentage forfaitaire du montant total des travaux (décompte final). Pour les travaux de rénovation le taux d’honoraire est fixé à 12,00%. Pour les travaux de construction neuve et d’aménagement des abords, le taux d’honoraire est fixé à 9,50%. Le budget des travaux (TVA et honoraires non compris) est estimé à ce jour à : 3.000.000,00 EUR pour l’implantation de Surlemez et 4.280.000,00€ EUR pour l’implantation de Waret-l’Evêque. Sur cette base, le montant des honoraires est donc estimé à +/- 790.000,00 EUR HTVA. _____________________________________________________________________________________________________ Les services s’articulent autour de 6 compétences requises, au minimum : architecture, stabilité, techniques spéciales, PEB, design signalétique, acoustique. L’identification des opérateurs économiques (dont les modalités d’agencement sont précisées à l’annexe 1a) assumant ces compétences sera fractionnée en 3 étapes : _____________________________________________________________________________________________________ [Étape 1] : À l’étape des demandes de participation, seule la compétence architecture est demandée et donc évaluée. _____________________________________________________________________________________________________ [Étape 2] : À l’étape de la production des offres, les candidats retenus devront assumer en outre les compétences supplémentaires suivantes : stabilité & techniques spéciales. _____________________________________________________________________________________________________ [Étape 3] : À l’étape de l’exécution du marché, l’adjudicataire devra en outre assumer les compétences PEB, acoustique et design signalétique. _____________________________________________________________________________________________________ L’attention de l’auteur de projet est attirée sur le fait que le projet bénéficie potentiellement de subsides, ce qui implique le respect de conditions spécifiques d’exécution détaillées dans le cahier des charges. _____________________________________________________________________________________________________ Le marché est divisé en tranches : _____________________________________________________________________________________________________ TRANCHE 0 = Diagnostic et définition de la stratégie d’intervention _____________________________________________________________________________________________________ GROUPE DE TRANCHES 1 = Études et suivi de l’exécution des travaux de rénovation & d’extension de l’implantation de Waret-L’Evêque : Tranche 1.1 : Esquisse, Avant-projet et Demande de permis • Tranche 1.2 : Projet définitif et Assistance technique à la passation du ou des marché.s de travaux • Tranche 1.3 : Suivi de l’exécution des travaux. _____________________________________________________________________________________________________ GROUPE DE TRANCHES 2 = Études et suivi de l’exécution des travaux de rénovation & d’extension de l’implantation de Surlemez : Tranche 2.1 : Esquisse, Avant-projet et Demande de permis • Tranche 2.2 : Projet définitif et Assistance technique à la passation du ou des marché.s de travaux • Tranche 2.3 : Suivi de l’exécution des travaux. _____________________________________________________________________________________________________ Seule la première tranche du marché (Diagnostic et définition de la stratégie d’intervention) est ferme, les autres sont conditionnelles. Les modalités de levée des tranches conditionnelles sont détaillées au sein du Cahier des charges.