Belgique - Services d'architecture - Mission complète d'auteur de projet pour le réaménagement de bâtiments en logements d’utilité publique.

CONTEXTE : La mission concerne le réaménagement de bâtiments existants, appartenant à la Ville de Verviers, en logements d’utilité publique. Certains de ceux-ci conserveront une cellule commerciale au rez-de-chaussée. Certains ont subi des dégâts (directs et/ou indirects) lors des inondations de juillet 2021 et devront faire l’objet d’une étude préalable de leur état de salubrité. Les études et travaux de rénovation seront soumis à l’Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d'utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021. Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences (techniques et postes éligibles) de l’Arrêté (joint en ANNEXE G). DIVISION EN LOTS : Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” - Lot 2 “Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111” Un soumissionnaire pourra remettre une offre pour les deux lots ou un des deux lots selon son choix, mais dans tous les cas, il ne se verra attribuer qu’un seul des deux lots (voir détail au chapitre I.13). SITUATION ET PROGRAMME : Ci-après, sont listés les bâtiments qui font l'objet du marché. Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” Adresse : Crapaurue, 121-125 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION D/N°151F Typologie : R+3 + ateliers et annexes Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 à rue - Ateliers et bureaux aux étages R+1 et R+2 et dans les annexes en intérieur de parcelle. Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 - touché par un incendie (partiel) - frappé d’un arrêté d’inaccessibilité pour cause de défaut de stabilité de certaines parties du bâtiment. Surface totale : +/- 1500 m² Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages et en intérieur d’ilot. Budget travaux estimé : 1.880.000 € HTVA Lot 2 “Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111” - Bien n°1 : Adresse : Rue du Brou 8-10 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°745P3 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 - Logements au R+1, R+2, R+3 - Grenier au R+4 Etat : Sinistré lors des inondations de juillet 2021 - autre ? Surface totale : +/- 360 m² (hors caves) Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages (mutualisation souhaitée avec le bien n°2). - Bien n°2 : Adresse : Rue du Brou, 12-14 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°745K2 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 - Logements au R+1, R+2, R+3 - Grenier au R+4 Etat : Sinistré lors des inondations de juillet 2021 Surface totale : +/- 340 m² (hors caves) Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages (mutualisation souhaitée avec le bien n°1). Budget travaux estimé commun aux biens n°1 et 2 : 1.190.000 € HTVA - Bien n°3 : Adresse : Rue Ortmans-Hauzeur, 10 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°487D Typologie : R+3 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 - Logement unifamilial au R+1, R+2 et R+3 Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 Surface totale : +/- 205 m² (hors caves) Programme souhaité : Logement unifamilial avec cour. Possibilité d’intégrer un second logement à étudier par l’auteur de projet en phase Esquisse. Budget travaux estimé pour le bien n°3 : 307.500 € HTVA - Bien n°4 : Adresse : Rue Peltzer de Clermont, 111 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°1427B3 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cabinet médical au R 0 à rue - Logement unifamilial au R 0, R+1 et R+2 - Greniers au R+3 et R+4 - Bâtiment secondaire en fond de parcelle Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 - Bâtiment secondaire en ruine Surface totale : +/- 340 m² Programme souhaité : Logement unifamilial avec jardin. Possibilité d’intégrer un second logement à étudier par l’auteur de projet en phase Esquisse. Budget travaux estimé pour le bien n°4 : 510.000 € HTVA COMPETENCES : Pour chacun des lots, il s’agit d’une mission complète d’ENSEMBLE D’AUTEURS DE PROJET qui comprend : - Une mission complète d’architecture ; - Une mission complète d’ingénierie en stabilité ; - Une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales ; - Une mission de coordination sécurité santé (pour les phases projet et réalisation) ; - Une mission relative à la règlementation PEB (étude faisabilité et responsable PEB), le cas échéant. Le détail des missions pour chaque compétence est décrit au chapitre III. Description des exigences techniques du présent cahier des charges. La mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte. Elle comprend, de manière classique, les études complètes et le suivi des travaux jusqu'aux réceptions définitives, notamment : - Relevé des bâtiments et des abords, ainsi que tout relevé nécessaire au projet ; - Analyse sanitaire et structurelle des bâtiments ; - Etude de faisabilité (programmatique) ; - Esquisse ; - Avant-projet ; - Permis d’urbanisme, le cas échéant ; - Etude de la PEB ; - Coordination sécurité santé ; - Projet d’exécution ; - Passation du/des marché/s de travaux ; - Contrôle de l'exécution ; - Réception provisoire ; - Décompte final ; - Réception définitive. Le relevé des parcelles complètes, des bâtiments à rénover sont compris dans la présente mission. Ce relevé peut être effectué par l'auteur de projet ou confié à un sous-traitant géomètre. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants rep... Ce marché est divisé en trois tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. * Tranche 1 (ferme) : - PHASE 1 : Analyses préalables, relevé des bâtiments et des abords et esquisse - PHASE 2 : Avant-projet * Tranche 2 (conditionnelle) : - PHASE 3 : Permis d’urbanisme - PHASE 4 : Passation du marché de travaux de chaque lot * Tranche 3 (conditionnelle) : - PHASE 5 : Contrôle de l'exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive); Ce marché est divisé en neuf tranches : 3 tranches fermes et 6 tranches conditionnelles. * Tranche 1 à 3 (fermes) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 1), Bien n°3 (Tranche 2) et Bien n°4 (Tranche 3): - PHASE 1 : Analyses préalables, relevé des bâtiments et des abords et esquisse - PHASE 2 : Avant-projet * Tranches 4 à 6 (conditionnelles) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 4), Bien n°3 (Tranche 5) et Bien n°4 (Tranche 6) : - PHASE 3 : Permis d’urbanisme - PHASE 4 : Passation du marché de travaux de chaque lot * Tranche 7 à 9 (conditionnelles) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 7), Bien n°3 (Tranche 8) et Bien n°4 (Tranche 9) : : - PHASE 5 : Contrôle de l'exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive)