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PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya, contractes menors (aggregated publications) vérifié il y a 1 semaine Avis d'attribution

Adjudicacio CM tractament processionaria

Attribué Espagne Cataluña Services agricoles & sylvicoles

Acheteur public Ajuntament de Sant Vicenç de Montalt

2 700 € montant attribué

Informations clés

Attribué
Procédure
Un marché confié à une entreprise sans mise en concurrence, publié par transparence. Entrée complète

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

D'après les données du registre

Ajuntament de Sant Vicenç de Montalt (Espagne) a attribué un marché dans le secteur « Services agricoles & sylvicoles ». Le montant attribué, 2 700 €, dépasse 27 % des montants attribués dans ce secteur (Espagne), d'après les 2 000 attributions les plus récentes dont le montant est publié. Le marché est une attribution directe : l'acheteur a choisi le fournisseur sans mise en concurrence. Il a été attribué le 29 septembre 2026 à Servigarden green touch, S.L. Le registre contient 329 avis de cet acheteur, dont 324 attributions.

Comment les chiffres sont calculés

Attribué à

Servigarden green touch, S.L.

Montant attribué
2 700 €
Historique avec cet acheteur
5 marchés de cet acheteur dans le registre, 26 330 € au total

Calendrier

  1. Attribué
  2. Publié

Après l'attribution

Si vous avez remis une offre sans l'emporter : le délai de suspension, le délai habituel pour contester l'attribution, et une lettre pour demander ses motifs à l'acheteur.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir de la date d'envoi de la décision, qui peut différer de la date affichée ici. Vérifiez votre lettre de notification et le droit national, ou consultez un avocat, avant de vous fier à une date.

Afficher les délais et la lettre

Calculé à partir du 29 sept. 2026, la date d'attribution que donne cet avis. Un avis d'attribution est souvent publié après la signature du contrat : ces délais sont alors généralement déjà écoulés.

Délai de suspension
Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 21 oct. 2026. Écoulé
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
Délai de recours
Habituellement 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
D'après la date ci-dessus : jusqu'au 21 oct. 2026. Écoulé

Les jours ouvrables sont comptés avec les seuls jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux et locaux peuvent repousser le jour réel.

Instance de recours
Tribunal Administrativo Central de Recursos Contractuales (o el tribunal autonómico)
Texte
Ley 9/2017 (LCSP), arts. 50 y 153.3

Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.

Demander ses motifs à l'acheteur

Une demande de motifs dans la langue de l'acheteur (Español). Complétez les passages entre crochets et envoyez-la au contact indiqué dans votre lettre de notification.

A: Ajuntament de Sant Vicenç de Montalt

Asunto: Solicitud de los motivos de la decisión de adjudicación. ADJUDICACIO CM TRACTAMENT PROCESSIONARIA ([Número de expediente])

Estimados señores:

Presentamos una oferta en el procedimiento indicado y se nos ha comunicado que el contrato se ha adjudicado a otro licitador.

Para poder entender la decisión, les rogamos que nos faciliten:

1. los motivos por los que nuestra oferta no fue seleccionada;
2. el nombre del adjudicatario, así como las características y ventajas de su oferta;
3. la puntuación que obtuvieron nuestra oferta y la oferta adjudicataria en cada criterio de adjudicación, con su justificación;
4. la fecha en que termina el plazo de espera, si lo hay.

Formulamos esta solicitud al amparo de las normas nacionales que transponen el artículo 55, apartado 2, de la Directiva 2014/24/UE (artículo 75, apartado 2, de la Directiva 2014/25/UE para los sectores especiales), según las cuales el órgano de contratación responde en un plazo de 15 días desde la recepción de una solicitud por escrito.

Les rogamos que acusen recibo de esta solicitud.

Atentamente,

[Nombre y cargo]
[Empresa]
[Dirección]
[Correo electrónico y teléfono]
[Lugar y fecha]

Source officielle

Source : PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya, contractes menors (aggregated publications)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya, contractes menors (aggregated publications) il y a 1 semaine

Documents sur PSCP - Plataforma de Serveis de Contractacio Publica de Catalunya, contractes menors (aggregated publications) (catalan)

Marché

Services agricoles & sylvicoles, Espagne

attribution médiane de cet acheteur dans ce secteur
3 800 €
offres par lot sur ce marché
2,9
Plus de chiffres

Ce que cet acheteur a payé jusqu'ici

Sur la base de 10 marchés comparables attribués par cet acheteur dans ce secteur ces 4 dernières années.

Cette attribution
2 700 €
Montant médian
3 800 €
Moitié centrale des attributions passées
2 825 € à 6 000 €

L'attribution est inférieure à trois attributions passées sur quatre.

Attributions récentes

Montants attribués tels que publiés par les sources officielles. À titre indicatif : le périmètre, les lots et la durée varient d'un marché à l'autre.

Contexte de marché

ouverts en ce moment, Services agricoles & sylvicoles
1 524
avis ouvert médian
1,4 M €

Qui remporte les marchés ici

Nombreux fournisseurs

Espagne · Services agricoles & sylvicoles

entreprises différentes ont remporté des attributions ici
1 624
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
2%
des titulaires des 12 derniers mois étaient nouveaux ici
1 468 sur 1 538
acheteurs ont attribué des marchés ici
1 203

D'après 2 457 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents. Nouveau : aucune attribution du même acheteur ou du même marché au cours des deux années précédentes.

Concurrence

offres par lot en moyenne (procédures ouvertes et restreintes)
2,9
de ces lots ont reçu une seule offre
32%
des attributions sont allées à des entreprises établies dans un autre pays
1%
des offres venaient d'un autre pays
1%

Tels que les avis d'attribution officiels les indiquent, sur les 3 dernières années. Les offres par lot ne comptent que les procédures ouvertes et restreintes : dans une procédure négociée ou une attribution directe, une seule offre est la procédure elle-même. Le pays est celui que l'avis donne pour le titulaire.

L'acheteur en chiffres

Ajuntament de Sant Vicenç de Montalt

avis dans le registre
329
attributions
324
attribués au total
1,9 M €

Qui remporte ses marchés

Nombreux fournisseurs
entreprises différentes ont remporté ses attributions
213
des attributions sont allées aux trois titulaires les plus fréquents
6%

D'après 324 attributions avec un titulaire nommé sur les 3 dernières années. Compté par attribution et non par montant, car les montants des lots et des accords-cadres ne sont pas comparables. Concentré : les trois titulaires les plus fréquents ont obtenu 65% des attributions ou plus ; nombreux fournisseurs : moins de 35% avec au moins dix titulaires différents.

Un point par attribution, au jour de sa signature, à la taille de son montant. Un anneau est une attribution sans montant publié.

Ajuntament de Sant Vicenç de Montalt

Espagne

Attribue le plus souvent à

  1. Sociedad española de construcciones eléctricas, S.A. 7 attributions 38 715 €
  2. Federacio de les adf del maresme 6 attributions 36 367 €
  3. Autocars calella S.L. 6 attributions 30 603 €

2 marchés ouverts actuellement

Faits de procédure

  • Attributions directes de cet acheteur à cette entreprise au cours des deux dernières années, celle-ci comprise : 5.

Des faits que chercheurs et journalistes suivent dans les registres publics. Aucun n'est la preuve d'une irrégularité : chacun a des explications ordinaires, comme un marché spécialisé, un besoin urgent ou peu de fournisseurs qualifiés.

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