Kit pays
Répondre en Roumanie : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en Roumanie.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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Un seul système national, SEAP (appelé aussi SICAP), publie les avis et reçoit les offres. Une entreprise s'y inscrit d'abord, ce qui prend généralement quelques jours.
À vérifier sur SEAP (e-licitatie.ro)
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur SEAP (e-licitatie.ro)
- Signature électronique
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Une signature électronique qualifiée est généralement exigée sur l'offre, ou sur les fichiers que les documents désignent.
Une signature qualifiée d'un prestataire établi dans un autre État de l'UE a le même effet juridique (règlement eIDAS, article 25). Savoir si l'outil de la plateforme lit votre certificat est une question pratique : essayez-le bien avant la date limite.
À vérifier sur SEAP (e-licitatie.ro), Listes de confiance de l'UE des prestataires de signature
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle DUAE (document unic de achiziție european). eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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Il n'y a aucune liste où s'inscrire avant de répondre. Le DUME se remplit dans SEAP ; le soumissionnaire le mieux classé envoie ensuite les certificats correspondants, une entreprise d'un autre État ceux de son pays.
À vérifier sur Agenția Națională pentru Achiziții Publice (ANAP)
- Langue de l'offre
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Les offres sont généralement rédigées dans la langue suivante : roumain. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
À vérifier sur SEAP (e-licitatie.ro)
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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1 122 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Équipements médicaux & produits pharmaceutiques (244), Travaux de construction (221), Services d'architecture & d'ingénierie (181)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 21 à 35 jours entre la publication et la date limite (médiane : 32, sur 16 135 avis).
- Langue des avis
- Roumain
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en RON. Aperlena affiche à côté une conversion en euros.
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (Roumanie) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
Minimum européen Nous n'avons pas de chiffres nationaux pour ce pays (Roumanie). Le délai affiché est le minimum que tout État de l'UE et de l'EEE doit accorder en vertu des directives Recours (89/665/CEE et 92/13/CEE, modifiées par la directive 2007/66/CE). Le délai national peut être plus long.
- Délai de suspension
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Habituellement 10 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (15 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Habituellement 10 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : Roumanie