Kit pays
Répondre en Pologne : le kit pays
Ce qu'une entreprise d'un autre pays doit savoir avant de répondre à un marché public en Pologne.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les règles et les portails changent : vérifiez les documents de l'acheteur et le portail officiel.
Notes rédigées, dernière révision le 15 novembre 2026.
Pour un soumissionnaire étranger
Ce qu'une entreprise d'un autre pays rencontre généralement. Chaque ligne indique où le vérifier.
- Portails
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Les avis en dessous des seuils européens paraissent au Biuletyn Zamówień Publicznych sur la plateforme e-Zamówienia, qui reçoit aussi les offres. Beaucoup d'acheteurs reçoivent l'offre sur une autre plateforme, que l'avis indique.
À vérifier sur Platforma e-Zamówienia
- Obtenir les documents
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Les documents de la consultation peuvent généralement être téléchargés sans compte. Identifiez-vous quand même : seul un lecteur inscrit est prévenu quand l'acheteur les modifie ou répond à une question.
À vérifier sur Platforma e-Zamówienia
- Compte pour déposer
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Pour déposer, il faut un compte sur la plateforme que l'avis indique. Ouvrez-le plusieurs jours à l'avance : certaines plateformes vérifient une nouvelle entreprise à la main.
À vérifier sur Platforma e-Zamówienia
- Signature électronique
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Une signature électronique qualifiée est généralement exigée sur l'offre, ou sur les fichiers que les documents désignent.
En dessous des seuils européens, la loi admet aussi la signature de confiance polonaise (podpis zaufany) et la signature personnelle (podpis osobisty). Toutes deux supposent une identité électronique polonaise : une entreprise étrangère signe donc généralement avec une signature qualifiée.
Une signature qualifiée d'un prestataire établi dans un autre État de l'UE a le même effet juridique (règlement eIDAS, article 25). Savoir si l'outil de la plateforme lit votre certificat est une question pratique : essayez-le bien avant la date limite.
À vérifier sur Platforma e-Zamówienia, Listes de confiance de l'UE des prestataires de signature
- DUME et eCertis
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Le document unique de marché européen est accepté comme première preuve de votre aptitude ; ici il s'appelle JEDZ (jednolity europejski dokument zamówienia). eCertis montre quels certificats de votre pays correspondent à ceux qui sont demandés.
À vérifier sur eCertis (Commission européenne)
- Registres et listes
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Il n'y a aucune liste où s'inscrire avant de répondre. Les entreprises polonaises justifient de leur existence par un extrait du registre KRS ou CEIDG ; une entreprise d'un autre État fournit l'extrait correspondant de son registre et les équivalents des certificats que l'acheteur demande au soumissionnaire le mieux classé.
À vérifier sur Urząd Zamówień Publicznych (UZP)
- Langue de l'offre
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Les offres sont généralement rédigées dans la langue suivante : polonais. Les certificats dans une autre langue demandent généralement une traduction ; les documents disent si elle doit être certifiée.
À vérifier sur Platforma e-Zamówienia
Dans le registre
Compté à partir des avis qu'Aperlena lit. Ces lignes changent avec le registre.
- Sources que nous lisons
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- Baza Konkurencyjności Funduszy Europejskich (Ministerstwo Funduszy i Polityki Regionalnej)
- Biuletyn Zamówień Publicznych - notices outside the Pzp (e-Zamówienia, UZP)
- Biuletyn Zamówień Publicznych (e-Zamówienia, UZP)
Les avis au-dessus des seuils européens arrivent aussi par TED, le Tenders Electronic Daily de l'UE.
- Ouverts maintenant
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10 938 avis ouverts. Les voir
Secteurs les plus actifs: Travaux de construction (2 020), Environnement, assainissement & nettoyage (1 338), Équipements médicaux & produits pharmaceutiques (1 337)
- Temps pour répondre
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Procédure ouverte au-dessus des seuils européens : généralement de 13 à 32 jours entre la publication et la date limite (médiane : 27, sur 87 594 avis).
- Langue des avis
- Polonais
- Monnaie
- Les montants sont indiqués en PLN. Aperlena affiche à côté une conversion en euros.
- Jours ouvrés
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Les dates limites sur Aperlena comptent les jours ouvrés selon le calendrier national (Pologne) : du lundi au vendredi, hors jours fériés nationaux. Les jours fériés régionaux ne sont pas comptés.
Les prochains jours fériés nationaux tombant en semaine : , , ,
Après l'attribution
Ceci n'est pas un conseil juridique. Les délais courent à partir du jour où la décision vous est envoyée. Vérifiez votre lettre d'attribution et le droit national avant de vous fier à l'un d'eux.
- Délai de suspension
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Habituellement 10 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision (15 si elle n'a pas été envoyée par voie électronique).
L'acheteur ne peut habituellement pas signer le contrat avant son expiration.
- Délai de recours
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Habituellement 10 jours calendaires à compter du lendemain de l'envoi de la décision.
- Instance de recours
- Krajowa Izba Odwoławcza (KIO)
- Texte
- Prawo zamówień publicznych (2019), art. 264 i 515
Ces délais sont ceux des marchés au-dessus des seuils européens. En dessous, le droit national diffère, et certaines attributions n'ont aucun délai de suspension.
Sur la page d'un avis attribué, les délais sont comptés à partir de sa date d'attribution, avec une lettre qui demande ses motifs à l'acheteur. Marchés attribués : Pologne