France - Professional clothing, special workwear and accessories - Supply of workwear, personal protective equipment (PPE) and associated maintenance services - cross-cutting framework agreement in a joint procurement group

La présente consultation porte sur l'acquisition d'habillement professionnel et d'équipement de protection individuelle ainsi que sur le lavage et l'entretien des vêtements et des EPI, qu'ils soient acquis dans le cadre du présent accord-cadre ou qu'ils soient déjà détenus par les agents. Cette consultation vise à équiper les différents agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM), de la Ville du Havre (VDH) et ceux des communes adhérentes au groupement : Sainte-Adresse, Saint-Romain-de-Colbosc, Rolleville ainsi que Montivilliers et son CCAS. Cependant, les titulaires n'auront pas l'exclusivité sur l'objet du marché pour les communes membres (hors CULHSM et VDH). Ainsi, ces communes ne sont pas tenues de passer exclusivement par cet accord-cadre. Les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article "2.4 - Montants et forme de l'accord-cadre" du règlement de la consultation - Article "2.6 Durée de l'accord-cadre et modalités de résiliation éventuelle" du règlement de la consultation: Pour l'ensemble des lots à l'exception des lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre est effectif à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois. Pour les lots 6, 8 et 9 : L'accord-cadre sera effectif à compter du 1er août 2027 (= date anniversaire) au plus tôt pour une durée ferme de 48 mois Les vêtements concernés par ce lot sont tous les vêtements de travail ordinaires exorbitants à la Règlementation concernant l'Equipement de Protection Individuelle (EPI). Les vêtements publicitaires et sportifs ne sont pas non plus compris dans ce lot car ils font partie du lot 5. Ce lot intègre également les accessoires vestimentaires, non considérés comme un EPI, exposés au lot 3. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 6 sur 40 Ces vêtements sont soumis à l'aptitude au lavage professionnel régulier selon EN ISO 6330 jusqu'à 60°C et aux réparations. Le lavage par méthode de blanchissage industriel selon EN ISO 15797 est exclus du périmètre du lot; Sont compris dans ce lot, tous les vêtements EPI répondant à la catégorie I Haute Visibilité selon EN ISO 20471, les vêtements répondant à la catégorie II Visibilité modérée selon EN ISO 17353 ainsi que tous les EPI répondant à la catégorie III multirisques selon les normes et leurs niveaux de performance exigés au CCTP. Une version unie des EPI est également souhaitée. Conformément aux obligations de traçabilité des EPI, ces vêtements sont tous dûment certifiés et répondent sans exception à l'aptitude au lavage professionnel intensif selon EN ISO 6330 à 60°C ainsi qu'au séchage rotatif à 60°C jusqu'à 50 lavages à l'exception des coques de parkas. Le lavage par méthode de blanchissage industriel selon EN ISO 15797 est exclus du périmètre du lot. Par ailleurs, les vêtements de catégories I et II pourront être soumis à réparation sous certaines conditions. Ainsi, les soumissionnaires exposeront dans leur offre leur protocole de réparation pour ces EPI. En revanche, les EPI de catégorie III sont formellement exemptés de quelconque réparation; Ce lot comprend tous les accessoires EPI communément appelés « Pieds, mains, tête » (non soumis à un contrôle règlementaire) ainsi que les chaussures & bottes de travail EPI normées complétant la tenue professionnelle de l'agent en renforçant sa sécurité dans son activité. Sont également inclus dans ce lot, les semelles ergonomiques hors orthopédiques. Sont exclues de ce lot les protections auditives sur-mesure faisant partie du lot 4; Sont attendues dans ce lot, les protections moulées et personnalisées avec filtre et poignée ainsi que les produits d'entretien pour ces matériels; Ce lot intègre tous types d'articles vestimentaires et non vestimentaires (accessoires) dont l'usage est strictement publicitaire ou relatif à l'activité physique. Ainsi, il est autorisé dans ce lot la pose de logo(s) et/ou de slogan(s); Ce lot comprend les vêtements (d'intervention, de cérémonie, VTT et de moto), les accessoires vestimentaires & divers ainsi que les équipements des agents de la Police Municipale du Havre, fixés selon l'arrêté du 5 mai 2014. La liste n'est pas exhaustive; Ce lot comprend les vêtements (d'intervention, VTT et de moto), les accessoires vestimentaires & divers ainsi que les équipements pour les agents de surveillance de la voie publique du Havre. La liste n'est pas exhaustive; Les housses et les gilets pare-balles sont destinés aux agents de la Police Municipale ainsi que ceux de la Brigade Urbaine Prévention Proximité du Havre. Ceux dédiés à la Police Municipale sont fixés par l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2014; Les chaussures attendues dans ce lot sont notamment des chaussures d'intervention et de cross training pour la Police Municipale et pour la Brigade Urbaine Prévention Proximité du Havre; Ce lot comprend à la fois le lavage, l'entretien (petites coutures pour réparation, ourlets, …) et la logistique des vêtements de travail ordinaires (lot 1) et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) règlementaires (lot 2) conformes au règlement 2016/425(UE) et aux délibérations du Parlement Européen afférentes à l'obligation de traçabilité renforcée des EPI. Ce lot intègre également la gestion de la proposition de réforme des EPI et des vêtements de travail