France - Military vehicles and related parts - Acquisition and support of new-generation armoured transporter systems (EPBNG) and associated services

Le projet d'accord-cadre concerne l’acquisition d’Ensembles Porte-Blindés de Nouvelle Génération (EPBNG) destinés au transport tactique et opératif de véhicules blindés (jusqu'à 70 tonnes) y compris le char Leclerc Rénové. Le système EPBNG est composé d’un camion tracteur en versions blindée et non blindée, d’une semi-remorque routière surbaissée, d’une semi-remorque tout-chemin, d’une documentation et d’un système de soutien. Ses fonctions principales seront : - la projection stratégique à longue distance de véhicules blindés dans le cadre d’un déploiement de forces ; - la mobilité tactique de véhicules blindés au sein d’un théâtre afin de réaliser rapidement des bascules d’effort et d’évacuer les blindés endommagés. -------------- La quantité estimée pour le projet d’accord-cadre est de 240 tracteurs et 240 semi-remorques maximum, sans engagement de la part de l’État. -------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 16/03/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------- Il s’agit d’un Marché de défense. ---------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme, partie optionnelle et partie à bons de commande). ---------- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ---------- ------- L'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans l'Accord-cadre initial.------- L'accord-cadre comporte des tranches optionnelles. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches optionnelles.------ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ------- Il est interdit aux candidats de présenter pour l’AC, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements.-------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.------- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. -------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ------- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.