France - Travaux de remise en état - Travaux d’infrastructure pour les compétences ZAE, Mobilité, Traitement et Collecte des Déchets Ménagers (TCDM) de Nîmes Métropole

Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés comme indiqué à l’article 1.1 du règlement de consultation. Pour le lot 1, dont la forme de prix est mixte : Les prestations d’astreinte sont rémunérées à prix global et forfaitaire ; Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Pour les lots 2 à 5 - pour chaque accord-cadre : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, chaque accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini à l’acte d’engagement qui lui est propre. Les prestations de chaque accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, l'agglomération de communes de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le présent lot couvrira les besoins de réalisation des travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries de Nîmes Métropole ainsi que l’astreinte inhérente à la conservation du patrimoine, et notamment la veille opérationnelle 24h/24h et 7j/7, les interventions de mise en sécurité, de balisage et de réparation des incidents ou dégradations.  Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 360 000 € HT par période, soit 720 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.; Le présent lot couvrira les travaux conséquents de maintenance, d’entretien, de réparation et de réfection des voiries sous gestion de la DD aménagement du territoire, ils concernent essentiellement la réalisation de réseaux secs, et humides, des travaux préparatoires aux réfections de voirie (démolition, rabotage, dépose de mobilier), et des travaux de voiries (bordures, maçonnerie, chaussées, et béton notamment). Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les travaux de maintenance, d’entretien, de réparation ponctuelle des voiries font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 3 000 000 € HT par période, soit 6 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.; Le présent lot couvrira les travaux de rénovation, de mise en conformité et de maintien des infrastructures du réseau Mobilité ainsi que des infrastructures liées à la compétence traitement et collecte des déchets de Nîmes Métropole. Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 000 000 € HT par période, soit 8 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.; Le présent lot couvrira les travaux de création d’infrastructures sur réseau Mobilité y compris les éléments cyclables ainsi que ceux liés à la compétence TCDM de Nîmes Métropole. Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 500 000 € HT par période, soit 9 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.; Le présent lot couvrira les travaux de création de Pôle d’échanges multimodaux (PEM) sur le territoire de Nîmes Métropole. Un pôle d’échanges multimodal » (PEM) est un lieu d’accès à différents systèmes de transports et services de mobilité, aménagé de manière à faciliter l’intermodalité. Il vise à rapprocher physiquement des modes de transport pour favoriser leur connexion ou, quand le rapprochement physique est impossible, à aménager les liaisons pour rendre ceux-ci plus lisibles et intuitifs. Le périmètre du contrat est détaillé dans les documents du marché. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations de travaux de ce lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Ce montant maximum est le suivant : 4 000 000 € HT par période, soit 8 000 000 € HT cumulé toutes périodes de reconduction confondues. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.