Description
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification et d'une durée prévisionnelle de 4 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux, non comprises dans le délai d'exécution, une période de préparation d'un mois. L'exécution de la période de préparation du marché débute à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date de notification du contrat annoncée ci-dessus n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au BPU. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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