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Aperlena

France - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs - Accord-cadre de prestations de réhabilitations, création et entretien des équipements sportifs de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Closed Contract notice

Key facts

Closed
Where
France Nord-Pas de Calais
Procedure
Open procedure Anyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
100026-2026
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  1. Published
  2. Deadline open for 40 days
  3. Awarded pending

Description

La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Elle est décomposée en 6 lots. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour chacun des lots la durée du contrat est de 12 mois ; et est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 maximum. L'ensemble des lots est concerné par une clause d'insertion sociale. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG FCS.; Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8.000.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux.; Il s'agit d'un accord-cadre dit « mixte », conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, dont une partie des prestations est exécutée à bons de commande (pour des commandes dont le montant est inférieur ou égal à 129 999,99 euros hors taxes) et une partie des prestations est exécutée à marchés subséquents (pour des commandes supérieures ou égale à 130 000,00 euros hors taxes). Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est multi attributaire : 3 opérateurs retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dévolutions des marchés subséquents : les modalités relatives aux marchés subséquents et à leur mise en concurrence sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE. Ce lot relève du CCAG Travaux. Dévolutions des bons de commandes : suivant la méthode dite de la "cascade" dont les modalités sont définies dans le CCAP Travaux joint dans le DCE.; Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG Travaux.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

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  1. Act now
    • Submission deadline: Brought forward by 1 day: now March 23, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

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