France - Services topographiques - Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières

Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments. Le montant maximum de ce lot est de 240 000eurosHT. - Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude. Le montant maximum de ce lot est de 150 000eurosHT. Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments.; Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude.