France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services spécialisés de transport routier de passagers - Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Buyer: Maison départementale de l'autonomie
Country: France
Deadline: 9 Mar 2026
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Transport services (60130000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-specialises-de-transport-routier-de-passagers-transport-scolaire-des-eleves-et-etudiants-handicapes-0f102066a4
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/55017-2026
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01
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot). Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services. Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation. Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation
CHARTRES - PORTES EURELIENNES; DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD; CoeUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD; BONNEVALAIS - CHATEAUDUN; PERCHE; BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE; YVELINES - GRAND PARIS
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
awarded to Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC; J.L. INTERNATIONAL; MOBI-FRANCE; TRANSPORTS ROSE XAVIER; SFT MOBILITE; A.N.E; TITI FLORIS; ALYSEE TRANSPORT; AMJ CAB; ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE; S.E.J; TEPIF-LOKEA; AGIL TRANSPORT
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Brought forward by 1 day: now March 9, 2026, 00:00
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