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France - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux - Prestations de collecte, transport et traitement des déchets industriels dangereux et d'assainissement

Awarded Contract award

Key facts

Awarded
Winner
ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT; CHIMIREC DEVELOPPEMENT; ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE; ORTEC ENVIRONNEMENT
Estimated value
€60,342,189
Buyer
Société nationale SNCF
Where
France Picardie
Procedure
Negotiated procedure The buyer selects candidates, then negotiates the offers before choosing. Full entry Above the EU threshold A contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED. Full entry
CPV code The EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries. Full entry
90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
Original language
French
Source
via TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU), verified 1 month ago
Notice number
466177-2026
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Description

Le présent avis de publicité concerne la mise en place d'un accord-cadre, ouvert à l'ensemble du Groupe SNCF et ses filiales, pour une durée de 5 ans fermes et 1 année optionnelle. Les prestations concernées sont : la mise à disposition des contenants, la collecte sur les sites producteurs de déchets SNCF, le transport, le traitement et la traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement, dans le respect de la législation en vigueur. Le marché est composé de 7 lots géographiques, qui feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot. Les lots sont les suivants : - Lot 1 : Nord-Manche ; - Lot 2 : Ile-de-France ; - Lot 3 : Ouest ; - Lot 4 : Bourgogne-Franche-Comté ; - Lot 5 : AURA-PACA ; - Lot 6 : Grand Est ; - Lot 7 : Sud-Ouest. Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°1 concerne le périmètre géographique "NORD-MANCHE" (Hauts-de-France et Normandie) et inclut les départements suivants : 02 ; 59 ; 60 ; 62 ; 80 ; 14 ; 27 ; 50 ; 61 ; 76.; Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°2 concerne le périmètre géographique "ILE-DE-FRANCE » et inclut les départements suivants : 75 ; 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 94 ; 95.; Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°3 concerne le périmètre géographique "OUEST" (Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire) et inclut les départements suivants : 22 ; 29 ; 35 ; 56 ; 44 ; 49 ; 53 ; 72 ; 85 ; 18 ; 28 ; 36 ; 37 ; 41 ; 45.; Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°4 concerne le périmètre géographique "BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE" et inclut les départements suivants : 21 ; 58 ; 71 ; 89 ; 25 ; 39 ; 70 ; 90.; Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°5 concerne le périmètre géographique "AURA-PACA » (Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur) et inclut les départements suivants : 01 ; 03 ; 07 ; 15 ; 26 ; 38 ; 42 ; 43 ; 63 ; 69 ; 73 ; 74 ; 04 ; 05 ; 06 ; 13 ; 83 ; 84.; Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°6 concerne le périmètre géographique « GRAND EST » et inclut les départements suivants : 67 ; 68 ; 54 ; 55 ; 57 ; 88 ; 08 ; 10 ; 51 ; 52.; Les prestations de mise à disposition des contenants, de collecte, de transport, de traitement et de traçabilité des déchets industriels dangereux et d'assainissement pour le lot n°7 concerne le périmètre géographique « SUD-OUEST » (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) et inclut les départements suivants : 16 ; 17 ; 19 ; 23 ; 24 ; 33 ; 40 ; 47 ; 64 ; 79 ; 86 ; 87 ; 09 ; 11 ; 12 ; 30 ; 31 ; 32 ; 34 ; 46 ; 48 ; 65 ; 66 ; 81 ; 82.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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    • Estimated value: Set to €60,342,189
    • Award date: Awarded on June 17, 2026
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.
    • Estimated value: Set to €60,342,189

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