Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services liés aux déchets et aux ordures - TRAITEMENT ET VALORISATION DES GRAVATS INERTES ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA
Buyer: SITREVA
Country: France
Deadline: 30 Oct 2026, 12:00 (UTC+1)
Estimated value: €1,452,000
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Environment, sewage & cleaning (90500000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-lies-aux-dechets-et-aux-ordures-traitement-et-valorisation-des-gravats-inertes-issus-du-territoire-d-ae489651a9
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/664066-2026
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Description
Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et Sud Yvelines, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1 452 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité (tonnes) par lot au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des options (prestations similaires)
Déchèteries : Anet, Brezolles, Bû, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Ivry-la-Bataille, La Madeleine-de-Nonancourt, Le Boullay-Thierry, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, SaulnièresQuai de transfert : Dreux<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 616 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation; Déchèteries : Auffargis, Bonnelles, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines Quai de transfert : Rambouillet<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 396 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation; Déchèteries : Droue-sur-Drouette, Harleville, Nogent-le-Roi, Pierres Quai de transfert : Droue-sur-Drouette<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 176 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation; Déchèteries : Angerville, Janville-en-Beauce, Ouarville, Les Villages Vovéens Quai de transfert : Ouarville<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation; Déchèteries : Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Val d'Yerre Quai de transfert : Châteaudun<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Can I bid?
Open procedure: any interested supplier may submit a bid. Above the EU threshold: open to companies from any EU country.