France - Various engineering services - Framework agreement for design services for new construction, refurbishment and extension works for the Hainaut-Cambresis Hospitals members

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux neufs, de réhabilitation et/ou extension pour les membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. L'accord-cadre est conclu avec un maximum par période de 2 000 000Euros HT. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, à la survenance de chaque besoin, après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le détail des missions est le suivant, pour les bâtiments neufs : Etudes de faisabilité (architecturales ou techniques) Objet des études d'esquisse (ESQ) Etablissement du dossier de permis de construire Objet des études d'Avant- Projet : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) Objet des études de projet (PRO) Objet de l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) Mise en concurrence des entreprises de travaux sur la base des études d'avant- projet définitif ou de projet, adaptation des études de projet en cas de variante retenue par le maître d'ouvrage Objet des études d'exécution, délivrance du visa (EXE et VISA) Objet de la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) Objet de l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) Objet de l'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) Mission de coordination SSI Mission BIM Etude coloristique/architecte d'intérieur Etudes de diagnostic Le détail des missions est le suivant, pour les réhabilitations : Etudes de faisabilité (architecturales ou techniques) Objet des études de diagnostic (DIA) établissement du dossier de permis de construire, autorisation ou déclaration préalable Objet des études d'Avant Projet : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) Missions identiques réhabilitation / construction neuve (PRO à GPA) Objet de l'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) Mission de coordination SSI Mission BIM Etude coloristique/architecte d'intérieur L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.