France - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - Marché public de prestation pour le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM à Villers-la-Montagne

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels. Le marché comprend les prestations suivantes : - L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux, - La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre, - La réalisation des caractérisations des refus de process, - La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés, - Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM, - Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique, - L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP, - L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM. Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM. Le présent marché contient une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri. Il appartient exclusivement au SMTOM d'exercer le droit d'activer la PSE en question, ou de s'en abstenir. Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre avant la date limite de réception figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Les prestations devant être assurées par le futur Titulaire sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Afin de garantir la qualité, l’objectivité et l’impartialité des données de Caractérisations, le candidat devra fournir, dans son offre, la preuve de l'engagement d'un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé en caractérisation de déchets qui réalisera les contrôles de performance conformément aux exigences du CCTP. Le candidat produira la fiche de présentation du Bureau d’Étude retenu, incluant ses références dans le domaine de la caractérisation des flux de tri.