Description
Cette consultation a précédemment été déclarée sans suite lors d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée 2025/029. La présente consultation est un marché public à prix mixtes, réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euros H.T. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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