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France - Repair and maintenance services of fire extinguishing systems - Framework agreement with purchase orders for preventive inspection and corrective maintenance of fire safety equipment

Original France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA VÉRIFICATION PRÉVENTIVE ET A LA MAINTENANCE CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENTS DANS LES IMMEUBLES D'HABITAT COLLECTIF, LES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE PARTENORD LE GROUPE

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The buyer PARTENORD LE GROUPE is procuring preventive verification and corrective maintenance of fire prevention and safety equipment installed in collective housing, administrative buildings and public-access buildings. This is a single-operator framework agreement with purchase orders under the French Public Procurement Code, divided into 5 lots by geographic sector, each awarded as a separate framework agreement. Each lot runs for 12 months from 1 January 2027, tacitly renewable three times for 12 months until 31 December 2030, with a maximum duration of 48 months. Contracts are unit-price based with no minimum annual amount and a maximum annual value per lot, including 160,000 EUR excluding tax and 352,000 EUR excluding tax. No variants are allowed.

Description

La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre a pour objet les prestations de service relatives à la vérification préventive et à la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public de PARTENORD LE GROUPE. Les prestations sont réparties en 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire distinct conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 et tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 ; l'accord cadre ne pouvant excéder 48 mois. Les marchés sont passés sur prix unitaires et sont conclus sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, mentionné dans la rubrique description des lots. En application de l'article 2112-2 du CCP, les lots n°1 - 2 et 4 de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les variantes ne sont pas autorisées L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 105 heures; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 352 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 210 heures; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 86 000 euros H.T; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 116 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 70 heures; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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DALKIA 44 €68.1M Sep 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES 41 €709.3M Sep 2026
OTIS 41 €7.5M Sep 2026
IDEX ENERGIES 34 €44.4M Sep 2026
SPIE FACILITIES 30 €24.0M Sep 2026

Based on 2689 awards with a linked company profile over the last 2 years.

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