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France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Accord-cadre à bons de commande relatif à la vérification préventive et à la maintenance corrective

Original France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA VÉRIFICATION PRÉVENTIVE ET A LA MAINTENANCE CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENTS DANS LES IMMEUBLES D'HABITAT COLLECTIF, LES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE PARTENORD LE GROUPE

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Résumé

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PARTENORD LE GROUPE achète des prestations de vérification préventive et de maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, réparti en 5 lots par secteurs géographiques, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre distinct. Chaque lot est conclu pour 12 mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois 12 mois jusqu'au 31 décembre 2030, sans excéder 48 mois. Les marchés sont à prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont 160 000 euros HT et 352 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Les lots 1, 2 et 4 comportent une action d'insertion de 105 heures.

Description

La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre a pour objet les prestations de service relatives à la vérification préventive et à la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public de PARTENORD LE GROUPE. Les prestations sont réparties en 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire distinct conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 et tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 ; l'accord cadre ne pouvant excéder 48 mois. Les marchés sont passés sur prix unitaires et sont conclus sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, mentionné dans la rubrique description des lots. En application de l'article 2112-2 du CCP, les lots n°1 - 2 et 4 de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les variantes ne sont pas autorisées L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 105 heures; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 352 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 210 heures; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 86 000 euros H.T; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 116 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières d'une durée de 70 heures; L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 3 semaines

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DALKIA 44 €68,1M sept. 2026
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ENGIE ENERGIE SERVICES 40 €709,3M sept. 2026
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