Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte de la manière suivante : - Une part forfaitaire pour les prestations de nettoyage réguliers du parking ; - Une part à prix unitaires pour les prestations occasionnelles au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. La forme retenue pour l'exécution du contrat est sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 200 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique toutes prestations confondues sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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