Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres - Nettoyage des locaux, vitrerie intérieure et extérieure
Buyer: Département de la Charente Maritime
Country: France
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Environment, sewage & cleaning (90911000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-nettoyage-de-logements-de-batiments-et-de-vitres-nettoyage-des-locaux-vitrerie-interieure-et-ex-99033b246b
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/40831-2026
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01
Description
L'objet du présent accord-cadre concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie intérieure, extérieure ainsi que les zones difficiles d'accès, fourniture et pose de consommables. Cet accord-cadre mono attributaire « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes : Prestations régulières de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures ainsi que des zones difficiles d'accès avec fournitures et pose de consommables, rémunérées sous la forme d'un forfait mensuel. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, avec maximum annuel fixé à 60 000 Euros HT concerne les prestations suivantes : Prestations ponctuelles de nettoyage des locaux, des vitreries intérieures et extérieures exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins par l'émission de bons de commandes. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: proceduredemat.marchés@charentemaritime.fr
Cet accord-cadre mono attributaire « composite » est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. Reconductible 3 fois un an. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum annuel fixé à 60 000 euros HT à bons de commande.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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awarded to GROUPEMENT IRIS CONSEIL REGIONS/ECE ENVIRONNEMENT; SCE; GROUPEMENT SAFEGE/SUEZ CONSULTING/AQUABIO/EAU MEGA; INGELIC; SEGIC INGENIERIE; ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST; ERA Villes et Territoires€4,800,000
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Award date:
Awarded on November 28, 2025
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