Description
Il s'agit d'un accord-cadre permettant de sous-traiter une partie des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements départementaux. Ce marché couvre : - les études règlementaires et environnementales tous domaines ainsi que les études préliminaires associées, - les études techniques d'infrastructures routières, - les études techniques d'ouvrages d'art. Accord cadre multi attributaires pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande (uniquement pour les lots 1 et 2) et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 1, 300 000 Euros HT pour le lot 2 et 400 000 Euros HT pour le lot 3, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: proceduredemat.marchés@charentemaritime.fr
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 500 000Euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre de titulaires pour le lot 1 est de 3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05 janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. La date de notification est la date de réception la plus tardive de l'accord-cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.; Accord-cadre multi attributaires à bons de commande et marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 300 000Euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre de titulaires pour le lot 2 est de 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05 janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. La date de notification est la date de réception la plus tardive de l'accord-cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.; Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum annuel, commun à l'ensemble des attributaires, fixé à 400 000Euros HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre de titulaires pour le lot 3 est de 3. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05 janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. La date de notification est la date de réception la plus tardive de l'accord-cadre par les titulaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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