Description
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites
Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Grande-Synthe, Dunkerque et Hazebrouck. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Lille, Loos et Armentières. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Roubaix et Villeneuve d'Ascq. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 213heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Douai et Marly. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Maubeuge et Saint-Quentin. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
More from this buyer
Full buyer profile4 open tenders right now
- Construction works for collective buildings - Separated trade works contract for the construction of 60 collective apartments including roads and utilities at 140 Boulevard Gambetta in Saint-Quentin 2 days left
- Engineering assistance services - Project management assistance contract for asbestos management during the renovation of 48 collective dwellings in Houplines, avenue Georges Baert 6 days left
- Carpentry works - Multi-awardee framework agreement with purchase orders for routine maintenance works (2027-2028), relaunch of lot 23 wood and PVC joinery 6 days left
Recent awards
- Architecture consulting services - Selection of the OPC (main contractor and substitute) for the rehabilitation of 110 individual dwellings in Guesnain
- Architecture consultancy services - Project management contract for the rehabilitation of 39 collective dwellings and 12 individual dwellings - Place du Sana in MONTIGNY-EN-OSTREVENT
- Refurbishment works - Separate trade contracts for the rehabilitation of 36 collective housing units located rue Robert Schuman in Dunkerque - Relaunch following the cancellation of consultation no. 25222
Similar tenders
1
day left
€280,000
est. value
Market context
- Avg. open tender · Environment, sewage & cleaning
- €9,346,228
- Buyer track record on Aperlena
- 101 notices tracked · 49 awarded
- €87,760,368 in awarded contracts
Never miss a tender like this
210 new notices in Environment, sewage & cleaning in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.
Set up my alert