Descripción
Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots. La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel. Les variantes sont interdites
Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Grande-Synthe, Dunkerque et Hazebrouck. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Lille, Loos et Armentières. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Roubaix et Villeneuve d'Ascq. Montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) H.T. soit 6 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 213heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Douai et Marly. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans; Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Maubeuge et Saint-Quentin. Montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) H.T. soit 4 000 000 euro(s) H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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