Negotiated procedureThe buyer selects candidates, then negotiates the offers before choosing.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - IT systems consulting services - Framework agreements for the Information Systems Department - 13 lots
Buyer: SEMITAN
Country: France
Deadline: 14 Oct 2026, 12:00 (UTC+2)
Procedure: Negotiated procedure
Sector (CPV): IT services (72246000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-de-conseil-en-systemes-informatiques-accords-cadres-de-prestations-pour-la-direction-des-systemes-d-09bb7742cc
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/658659-2026
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Deadlineopen for 21 days
Awardedpending
01
Summary
Machine-generated summary
A multi-award framework agreement without a minimum amount and with a maximum amount of EUR 1,400,000 excl. VAT over its total duration of 5 years including renewals. The contract covers IT assistance services to provide skills and support the IT department according to ongoing IT projects, divided into 13 lots, each the subject of a separate framework agreement: project management, web development, WinDev development, mobile development, application testing, data and AI, IT technician, systems administrator and DevOps engineer, network administrator, security audit, security consulting, IT strategy consulting and IS urbanisation, and AMOA for Intelligent Transport Systems. Lots 1, 2, 4, 5, 6 and 8 are multi-award with a maximum of 3 holders each, subject to sufficient candidates and offers. Services are allocated per lot as detailed in the specifications.
02
Description
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises, soit 5 ans au total), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque l'accord-cadre de prestations d'assistance dans le domaine de l'informatique et des technologies, pour la mise à disposition de compétences et l'accompagnement de la DSI, selon les projets informatiques en cours. Les prestations d'assistance à réaliser sur les différents lots concernent les domaines suivants : - Gestion de projet informatique - Développement web et d'application - Recette applicative - Systèmes Administration des Réseaux - Gestion des postes de travail - STI : systèmes de transport intelligent - Conseil, Stratégie, AMOA SI, Veille IT - Sécurité : audit et conseil La répartition des prestations par lot ainsi que le détail complet des prestations figurent au CCTP. La consultation est décomposée en 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : Gestion de projet - Lot n°2 : Développement web - Lot n°3 : Développement WinDev - Lot n°4 : Développement mobile - Lot n°5 : Recette applicative - Lot n°6 : Data et IA - Lot n°7 : Technicien informatique - Lot n°8 : Administrateur systèmes et ingénieur Devops - Lot n°9 : Administrateur réseaux - Lot n°10 : Audit de sécurité - Lot n°11 : Conseil sécurité - Lot n°12 : Conseil, stratégie du SI, urbanisation, veille IT - Lot n°13 : AMOA dans le domaine des Systèmes de Transport Intelligents (STI) Pour les lots n°1, 2, 4, 5, 6 et 8 : Ces accords-cadres sont multi-attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'établissement de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement. Les marchés subséquents issus des accords cadres seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les attributaires des accords-cadres qui n'obtiendront aucun marché subséquent ne pourront se prévaloir de cet état de fait pour réclamer une indemnité quelconque. Pour les lots n°3, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 : Tous ces accords-cadres à bons de commande seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les bons de commande sont attribués aux titulaires selon les modalités définies dans le CCAP. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Néanmoins, les entreprises attributaires du lot n°5 (recette applicative) ne pourront pas être attributaires des lots n°2 (développement web) et 3 (développement WinDev) et 4 (développement mobile). Enfin, les entreprises ne pourront pas être attributaires de plus de 3 lots. Si elles sont attributaires de plus de 3 lots, elles auront indiqué dans leur offre leur préférence de lot
: Prestations d'assistance à la gestion de projets informatiques : pilotage, coordination, animation des instances de gouvernance, suivi des coûts, délais, risques et accompagnement des équipes métiers et techniques; : Prestations de conception, développement, évolution, maintenance et documentation d'applications web développées par la SEMITAN; Prestations de développement, maintenance et évolution d'applications réalisées sous les technologies WinDev et WinDev Mobile; Développement, maintenance et évolution d'applications mobiles principalement sous environnement Android; Prestations de conception, préparation, exécution et suivi de campagnes de tests et de recette applicative; Prestations d'accompagnement à la gouvernance de la donnée, architecture data, valorisation de données, intelligence artificielle et développement de cas d'usage analytiques; Missions de renfort dans la réalisation de projets de déploiement de nouvelles solutions ou d'accompagnement de l'équipe d'assistance externe dans le cadre de résolution de problèmes. Rédaction de rapports d'interventions; Prestations d'administration systèmes, virtualisation, cloud, automatisation et expertise DevOps; Prestations d'administration, d'exploitation et d'expertise sur les infrastructures réseau de la SEMITAN; Prestations d'audit de sécurité, tests d'intrusion, revues d'architecture et identification de vulnérabilités; Prestations de gouvernance SSI, gestion des risques, conformité, accompagnement RSSI et définition des politiques de sécurité; Prestations de conseil en stratégie des systèmes d'information, urbanisation, architecture d'entreprise, schéma directeur et veille technologique; Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des systèmes de transport intelligents (STI) pour les projets de mobilité et d'exploitation du réseau
Can I bid?
Negotiated procedure: the buyer negotiates the terms with the suppliers it admits. Above the EU threshold: open to companies from any EU country.