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France - Insurance services - Supply of an insurance programme covering Social Relations Liability (EPL) for La Poste and its subsidiaries in France and abroad

Original France - Services d'assurance - Fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

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La Poste is procuring an insurance programme covering Social Relations Liability (EPL) for itself and its subsidiaries in France and abroad. The required capacity is a minimum of 20,000,000 euros and a maximum of 30,000,000 euros, structured across three lots following each other in layers and open to co-insurance. Lot 1 is the first line (10,000,000 euros), Lot 2 the second line (10,000,000 euros) and Lot 3 the third line (10,000,000 euros), with Lot 3 possibly cancelled if not purchased. Candidates may bid for several lots and may be selected on several lots. Data of the La Poste Group must be located in the EU, an EEA country or a country deemed adequate by the EU. Bidders can bid for several lots.

Description

L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le montant minimum de capacité recherché pour ce programme est de 20 000 000 euros et le montant maximal recherché pour ce programme est de 30 000 000 euros. La capacité sera structurée sur plusieurs lignes correspondant à des Lots, chacune étant en follow form des sous­jacentes et pouvant être souscrite en co¬assurance. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N°1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°2 : Fourniture de la police d’assurance de deuxième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°3 : Fourniture de la police d’assurance de troisième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger (Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne). Le Lot 1 correspond à la première ligne (Primary) du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 1 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le montant maximum du lot est fixé à 1 500 000 euros hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.; Le Lot 2 correspond à la seconde ligne du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 2 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le montant maximum du lot est fixé à 880 000 euros hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord­cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.; Le Lot 3 correspond à la troisième ligne du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger. Lot 3 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le montant maximum du lot est fixé à 530 000 euros hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord­cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois. (Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne)

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Company Wins Total awarded Last win
SMACL ASSURANCES 71 €6.5M Sep 2026
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 67 €2.6M Sep 2026
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE 54 €1.5M Dec 2025
SMABTP 27 €14.8M Sep 2026
UP COOP 22 €4.4M Aug 2026

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