France - Services d'assurance - Fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le montant minimum de capacité recherché pour ce programme est de 20 000 000 euros et le montant maximal recherché pour ce programme est de 30 000 000 euros. La capacité sera structurée sur plusieurs lignes correspondant à des Lots, chacune étant en follow form des sous­jacentes et pouvant être souscrite en co¬assurance. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N°1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°2 : Fourniture de la police d’assurance de deuxième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger Lot N°3 : Fourniture de la police d’assurance de troisième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger (Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne). Le Lot 1 correspond à la première ligne (Primary) du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 1 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le montant maximum du lot est fixé à 1 500 000 euros hors taxes d'assurances, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.; Le Lot 2 correspond à la seconde ligne du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger. Ce Lot 2 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le montant maximum du lot est fixé à 880 000 euros hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord­cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois.; Le Lot 3 correspond à la troisième ligne du programme d'assurance Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux souscrit par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l’étranger. Lot 3 est limité à 10 000 000 d'euros de capacité. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées par l’attributaire dans différents pays. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 apériteur. Le montant maximum du lot est fixé à 530 000 euros hors taxes d’assurance, sur la durée totale de l’accord­cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être de six mois. (Le lot 3 pourra être déclaré sans suite si La Poste ne souscrit pas la capacité de cette ligne)