Description
Le concours restreint anonyme sur esquisse a porté sur l'attribution d'un marché relatif à la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment intercommunal multiservices à Bain-de-Bretagne (35470). Le marché sera attribué, après négociation, au lauréat ou à l'un des lauréats du concours en application de l'article R. 216219 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable de maîtrise d'œuvre passé après un concours restreint de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 21251.2°, L. 24101, L. 24121, L. 24301 à 24322, R. 21226, R. 21721 à 6 et R. 216215 à 26 du Code de la Commande Publique.
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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
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