TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)verified 2 days agoContract notice
France - Architectural services for the design of outdoor structures - Framework agreement for project management and consultancy assignments for road and utility network works
OriginalFrance - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs - ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)
Open
France
Ile-de-FranceArchitecture & engineering services
France - Architectural services for the design of outdoor structures - Framework agreement for project management and consultancy assignments for road and utility network works
Buyer: Mairie de Noisiel
Country: France
Deadline: 26 Oct 2026, 12:00 (UTC+1)
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Architecture & engineering services (71222000)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-darchitecte-pour-la-conception-douvrages-exterieurs-accord-cadre-missions-de-maitrise-doeuvre-et-922bc2f216
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/655513-2026
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01
Summary
Machine-generated summary
The commune of Noisiel is procuring a framework agreement with purchase orders for studies, consultancy, assistance and project management services for roadworks and various utility network operations (VRD) carried out in the municipality. Assignments cover design, studies, preparation, works supervision and acceptance. The contract includes a lump-sum part covering the core project management missions (preliminary studies or diagnostic, preliminary design, design, assistance with tendering works contracts, review of execution studies, supervision of works execution and assistance at acceptance) and a part with unit-priced supplementary missions. It is a single-operator framework agreement with a maximum order value of 600,000 euros excluding tax per 12-month period.
02
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'études, de conseil, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD) réalisées sur le territoire de la commune de Noisiel. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront notamment concerner la conception, les études, la préparation, le suivi et la réception des travaux, selon les besoins définis pour chaque opération. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de base et les missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 600 000 euros HT par période de 12 mois. Le marché comprend : 1. Une partie forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre Pour chaque opération de travaux, le titulaire assure l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre constituant le forfait, à savoir : - Mission " Études Préliminaires " (EPR) ou " Diagnostic " (DIA) ; - Mission " Avant-projet " (AVP) ; - Mission " Projet " (PRO) ; - Mission " Assistance à la passation des Contrats de Travaux " (ACT) ; - Mission " VISA des études d'exécution " (VISA) ; - Mission " Direction de l'Exécution des contrats de Travaux " (DET) ; - Mission " Assistance lors des Opérations de Réception " (AOR). Chaque forfait correspond à une opération de travaux. Son montant est déterminé par application au coût prévisionnel des travaux de l'opération du taux de rémunération correspondant à la tranche applicable, tel que renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement. Le détail et le contenu de ces missions de base sont précisés au chapitre II du CCTP. 2. Une partie relative aux missions complémentaires à prix unitaires Des missions complémentaires pourront être commandées par l'acheteur, en fonction des besoins de l'opération. Ces missions sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le détail et le contenu de ces missions complémentaires sont précisés au chapitre III du CCTP. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du présent CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
voir ci-dessus
03
Bid or no-bid?
Six questions before you commit a team. Under each one, what the register holds on it. The answers are yours.
Can I bid?
Open procedure: any interested supplier may submit a bid. Above the EU threshold: open to companies from any EU country.
The buyer has too few awards of its own in this sector, so this is the range of the last 2,000 awards for Architecture & engineering services in France.
€42€11.2M
Median award
€75,000
Middle half of past awards
€46,428 to €159,667
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) publishes no value for this notice, so it has no mark on the scale. The official documents may state one.
Award values as published by the official sources. Use them as a guide, not a rule: scope, lots and duration differ between contracts.
Based on 8395 awards with a linked company profile over the last 2 years.
06
Market context
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) publishes no value for this notice, so it cannot be placed among the open notices of its sector. The official documents may state one.