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Francia - Servicios de arquitectura para el diseño de obras exteriores - Acuerdo marco de misiones de dirección de obra y asesoramiento para operaciones de vialidad y redes diversas
OriginalFrance - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs - ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)
Abierta
Francia
Ile-de-FranceServicios de arquitectura e ingeniería
Francia - Servicios de arquitectura para el diseño de obras exteriores - Acuerdo marco de misiones de dirección de obra y asesoramiento para operaciones de vialidad y redes diversas
Órgano de contratación: Mairie de Noisiel
País: Francia
Plazo: 26 oct. 2026, 12:00 (UTC+1)
Procedimiento: Procedimiento abierto
Sector (CPV): Servicios de arquitectura e ingeniería (71222000)
Aperlena: https://aperlena.com/es/t/france-services-darchitecte-pour-la-conception-douvrages-exterieurs-accord-cadre-missions-de-maitrise-doeuvre-et-922bc2f216
Anuncio oficial: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/655513-2026
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Resumen
Resumen generado automáticamente
El municipio de Noisiel adjudica un acuerdo marco con órdenes de compra para servicios de estudios, asesoramiento, asistencia y dirección de obra en operaciones de vialidad y redes diversas (VRD) realizadas en su territorio. Las misiones abarcan el diseño, los estudios, la preparación, el seguimiento y la recepción de las obras. El contrato incluye una parte a tanto alzado con las misiones básicas de dirección de obra (estudios previos o diagnóstico, anteproyecto, proyecto, asistencia en la adjudicación de contratos de obras, revisión de los estudios de ejecución, dirección de la ejecución y asistencia en la recepción) y una parte a precios unitarios para misiones complementarias. Se trata de un acuerdo marco con un único adjudicatario, con un importe máximo de pedido de 600.000 euros sin impuestos por periodo de 12 meses.
02
Descripción
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'études, de conseil, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD) réalisées sur le territoire de la commune de Noisiel. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront notamment concerner la conception, les études, la préparation, le suivi et la réception des travaux, selon les besoins définis pour chaque opération. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de base et les missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 600 000 euros HT par période de 12 mois. Le marché comprend : 1. Une partie forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre Pour chaque opération de travaux, le titulaire assure l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre constituant le forfait, à savoir : - Mission " Études Préliminaires " (EPR) ou " Diagnostic " (DIA) ; - Mission " Avant-projet " (AVP) ; - Mission " Projet " (PRO) ; - Mission " Assistance à la passation des Contrats de Travaux " (ACT) ; - Mission " VISA des études d'exécution " (VISA) ; - Mission " Direction de l'Exécution des contrats de Travaux " (DET) ; - Mission " Assistance lors des Opérations de Réception " (AOR). Chaque forfait correspond à une opération de travaux. Son montant est déterminé par application au coût prévisionnel des travaux de l'opération du taux de rémunération correspondant à la tranche applicable, tel que renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement. Le détail et le contenu de ces missions de base sont précisés au chapitre II du CCTP. 2. Une partie relative aux missions complémentaires à prix unitaires Des missions complémentaires pourront être commandées par l'acheteur, en fonction des besoins de l'opération. Ces missions sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le détail et le contenu de ces missions complémentaires sont précisés au chapitre III du CCTP. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du présent CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
voir ci-dessus
03
¿Licitamos o no?
Seis preguntas antes de comprometer a un equipo. Debajo de cada una, lo que el registro sabe de ella. Las respuestas son tuyas.
¿Puedo presentarme?
Procedimiento abierto: cualquier proveedor interesado puede presentar oferta. Por encima del umbral europeo: abierta a empresas de cualquier país de la UE.
El comprador tiene muy pocas adjudicaciones propias en este sector, así que este es el rango de las últimas 2.000 adjudicaciones de Servicios de arquitectura e ingeniería en Francia.
42 €11,2 M €
Importe mediano
75.000 €
Mitad central de las adjudicaciones anteriores
46.428 € a 159.667 €
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) no publica ningún importe para este anuncio, así que no tiene marca en la escala. Puede que los documentos oficiales lo indiquen.
Importes de adjudicacion segun los publican las fuentes oficiales. Uselos como guia, no como regla: el alcance, los lotes y la duracion varian entre contratos.
A partir de 8395 adjudicaciones con perfil de empresa vinculado en los últimos 2 años.
06
Contexto de mercado
TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) no publica ningún importe para este anuncio, así que no se puede situar entre los anuncios abiertos del sector. Puede que los documentos oficiales lo indiquen.
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