Open procedureAnyone may submit a bid, in one step, with no pre-selection.Full entryAbove the EU thresholdA contract large enough that EU-wide rules apply and it must be published on TED.Full entry
CPV codeThe EU's common vocabulary for what is being bought: an eight-digit code every notice carries.Full entry
France - Services archéologiques - Marché 2026-02 : Fouilles archéologiques préventives à Aubigny
Buyer: Communauté de communes du Pays de Falaise
Country: France
Estimated value: €500,000
Procedure: Open procedure
Sector (CPV): Architecture & engineering services (71351914)
Aperlena: https://aperlena.com/en/t/france-services-archeologiques-marche-2026-02-fouilles-archeologiques-preventives-a-aubigny-624de7470b
Official notice: https://ted.europa.eu/en/notice/-/detail/673410-2026
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01
Description
Introduction : Parmi les compétences de la Communauté de communes du Pays de Falaise, figure la compétence Développement Economique et plus particulièrement « la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ». Dans ce cadre, la Communauté de communes entend étendre la zone d’activités SUD CALVADOS à FALAISE. Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs : vestiges néolithiques. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le Préfet, par arrêté n°28-2026-044 du 9 mars 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le cahier des charges scientifiques pour les fouilles préventives constitue l’une des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises et précise le champ et le contenu de la mission. A celui-ci est adjoint un cahier des clauses particulières, ainsi que le présent règlement de la consultation. Le marché a donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives prescrites par arrêté préfectoral du 9 mars 2026 et le cahier des charges scientifique qui y est associé.
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
awarded to TOFFOLUTTI SAS; Espace cloture Ile de France; SARL RONCO CONSTRUCTION; CCS INTERNATIONAL; CHANU HD; SAS MICARD; Julien Fermetures Automatismes; AF MAINTENANCE; MSC Construction Métallique; SOPROBAT; GILSON SAS; LC sols SAS; CRLC - Compagnie Rennaise de Linoleum et Caoutchouc; GTEC NORMANDIE; SAS Ele€5,649,083