Description
Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion à titre exclusif et principal du délégataire, à ses risques et périls et pour la durée précisée ci-avant, l'exploitation, le développement, l'entretien et l'aménagement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux, biens et services actuels et à venir compris dans le périmètre délégué, tels que définis aux différents inventaires et plans annexés à la convention. Cet établissement est la ferme pédagogique située à Sartrouville, rue de Chatou. La ferme pédagogique de Sartrouville répond à ces objectifs qui se réalisent par : - La présentation d'un cheptel d'animaux de démonstration à des fins pédagogiques, - Une sensibilisation aux enjeux écologiques à travers des activités de terrain (soins aux animaux, jardinage, ..) et des différents espaces aménagés dans le site : marre, verger, potager, micro-forêt, haies nourricières, … - La découverte des produits de l'exploitation au travers d'ateliers thématiques autour de la fabrication du pain, de la ruche, de la fabrication de jus de pomme, de la collection de graines, etc… Le délégataire assure cette mission dans les conditions de la convention et conformément aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant de ferme pédagogique, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables. Il se conforme aux dispositions relevant du code de la commande publique (CCP) et du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutes les précisions sont apportées au projet de contrat, ainsi que dans les annexes à ce document. Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls financiers. Sa rémunération sera donc substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Les recettes d'exploitation seront notamment composées des recettes perçues auprès des usagers (visites et animations payantes de la ferme, vente des produits de la ferme, vente des produits de cafeteria, autres propositions du délégataire formalisée dans son offre ex : formation,etc.), et d'éventuelles subventions publiques ou privées que le délégataire se charge de solliciter. Par ailleurs, la Ville verse, en contrepartie des contraintes particulières liées aux missions de services publics et des obligations imposées au titre de la présente délégation, une participation financière
Official source
Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Always verify details on the official notice.
Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago
More from this buyer
Full buyer profile3 open tenders right now
- Catering services - Supply of catering and service for the needs of the City of Sartrouville 1 day left
- Weed control services - Alternative weed control of public roads in the town of Sartrouville 11 days left
- Monitoring and surveillance services - Provision and maintenance of a remote surveillance infrastructure for the municipal buildings of the town of Sartrouville 24 days left
Recent awards
- Leisure centre services - Public service delegation (DSP) in the form of a lease agreement for the management of out-of-school activities, non-residential leisure centres (ALSH) and supervision of the lunch break at the elementary schools of the town of Sartrouville
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur - MISE EN SERVICE D'UNE NAVETTE POUR LE MARCHÉ CLAUDE DEBUSSY À SARTROUVILLE - RELANCE
- Services de réinsertion - RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Similar tenders
2
days left
€1,270,000
est. value
Market context
- Avg. open tender · Agricultural & forestry services
- €4,749,681
- Buyer track record on Aperlena
- 35 notices tracked · 16 awarded
- €31,356,708 in awarded contracts
Never miss a tender like this
45 new notices in Agricultural & forestry services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.
Set up my alert