Descripción
Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion à titre exclusif et principal du délégataire, à ses risques et périls et pour la durée précisée ci-avant, l'exploitation, le développement, l'entretien et l'aménagement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux, biens et services actuels et à venir compris dans le périmètre délégué, tels que définis aux différents inventaires et plans annexés à la convention. Cet établissement est la ferme pédagogique située à Sartrouville, rue de Chatou. La ferme pédagogique de Sartrouville répond à ces objectifs qui se réalisent par : - La présentation d'un cheptel d'animaux de démonstration à des fins pédagogiques, - Une sensibilisation aux enjeux écologiques à travers des activités de terrain (soins aux animaux, jardinage, ..) et des différents espaces aménagés dans le site : marre, verger, potager, micro-forêt, haies nourricières, … - La découverte des produits de l'exploitation au travers d'ateliers thématiques autour de la fabrication du pain, de la ruche, de la fabrication de jus de pomme, de la collection de graines, etc… Le délégataire assure cette mission dans les conditions de la convention et conformément aux dispositions de droit commun relatives à tout exploitant de ferme pédagogique, ainsi qu'aux dispositions particulières qui lui sont applicables. Il se conforme aux dispositions relevant du code de la commande publique (CCP) et du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutes les précisions sont apportées au projet de contrat, ainsi que dans les annexes à ce document. Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls financiers. Sa rémunération sera donc substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Les recettes d'exploitation seront notamment composées des recettes perçues auprès des usagers (visites et animations payantes de la ferme, vente des produits de la ferme, vente des produits de cafeteria, autres propositions du délégataire formalisée dans son offre ex : formation,etc.), et d'éventuelles subventions publiques ou privées que le délégataire se charge de solliciter. Par ailleurs, la Ville verse, en contrepartie des contraintes particulières liées aux missions de services publics et des obligations imposées au titre de la présente délégation, une participation financière
Fuente oficial
Fuente: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)
Verifica siempre los detalles en el anuncio oficial.
Última verificación con TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) hace 1 mes
Más de este comprador
Perfil completo del comprador3 licitaciones abiertas ahora mismo
- Servicios de catering - Suministro de servicios de restauracion y servicio para las necesidades de la ciudad de Sartrouville Queda 1 día
- Servicios de desherbado - Desherbado alternativo de las vias publicas de la ciudad de Sartrouville Quedan 11 días
- Servicios de vigilancia y control - Puesta a disposición y mantenimiento de una infraestructura de televigilancia para los edificios municipales de la ciudad de Sartrouville Quedan 24 días
Adjudicaciones recientes
- Servicios de centros de ocio - Delegacion de servicio publico (DSP) en forma de arrendamiento para la gestion de las actividades extraescolares, los centros de ocio sin alojamiento (ALSH) y la supervision del descanso del mediodia en las escuelas primarias de la ciudad de Sartrouville
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur - MISE EN SERVICE D'UNE NAVETTE POUR LE MARCHÉ CLAUDE DEBUSSY À SARTROUVILLE - RELANCE
- Services de réinsertion - RÉINSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À TRAVERS L'ÉXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DE LA VOIRIE
Licitaciones similares
2
días restantes
1.270.000 €
valor est.
Contexto de mercado
- Licitación abierta media · Servicios agrícolas y forestales
- 4.728.962 €
- Historial del comprador en Aperlena
- 35 anuncios registrados · 16 adjudicados
- 31.356.708 € en contratos adjudicados
No te pierdas ninguna licitación como esta
60 anuncios nuevos de Servicios agrícolas y forestales en Francia en los últimos 7 días. Recibe un email cuando aparezcan anuncios nuevos. Gratis.
Crear mi alerta