France - Pallets - Acquisition of nets, pallets, straps, pallet couplers and AKN containers for air freight of the French Air and Space Force, with associated services

L'accord-cadre a pour objet l’acquisition de filets, palettes, sangles, accoupleurs et conteneurs AKN pour le fret aérien de l’Armée de l’Air et de l’Espace Française, et prestations associées. Ce projet d’accord-cadre permet de renouveler et d’augmenter le parc de matériels d’environnement relatif au transport de fret aérien pour l’Armée de l’Air et de l’Espace. A titre indicatif, il est prévu, au titre de l’accord-cadre de pouvoir acquérir les types de matériels suivants : - 4 types de palettes ; - 4 types de filets pour palettes ; - 2 types de conteneurs ; - 1 type accoupleurs de palettes ; - différents types de sangles équipées d’arrimage de fret ; L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes conclus sur le fondement d’une table de prix et éventuellement par la conclusion de marchés subséquents. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes. A titre indicatif, estimatif des quantités sur la durée de l’accord-cadre : - filet pour palettes HCU6/E quantité 1500 ; - filet double HCU-6 quantité 150 ; - filet palette stratégique P9/PLA quantité 20 ; - filet unique palette PMC/PAG quantité 1100 ; - sangles équipées d'arrimage de fret quantité 1150 ; - palette HCU6/E quantité 4000 ; - palette stratégique P6/PMC quantité 550 ; - palette stratégique P9/PLA quantité 60 ; - palette stratégique PAG quantité 250 ; - accoupleur de palettes HCU6/E quantité 50 ; - AKN porte souple quantité 150 ; - AKN porte aluminium quantité 80. Le montant maximum indiqué en rubrique 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires - a) « Modalités de transmission des plis ». voir rubrique 2.1