France - Diving instruments or accessories - Supply of underwater tractors to the French Navy and related services

L’objet complet du marché est le suivant : fourniture de tracteurs sous-marins à la Marine nationale et réalisation de prestations associées. Un tracteur sous-marin (TSM) également connu sous le nom de propulseur de plongée, propulseur sous-marin, véhicule de propulsion sous-marin, véhicule de propulsion de plongeur (Diver Propulsion Vehicle DPV), scooter des mers, scooter sous-marin, traîneau de plongée, dispositif de propulsion de plongée ou véhicule de livraison de nageurs (Seal Delivery Vehicle SDV), est un engin automoteur de forme et de taille variable destiné aux plongeurs leur permettant d’augmenter leur rayon d’action et de transporter du matériel. Ces tracteurs sous-marins (TSM), constitués possiblement de sous-ensembles sur étagères, seront utilisés par des plongeurs de la Marine nationale depuis la terre (quai, etc.. ) ou la mer (embarcations, …) pour diverses actions comme la reconnaissance sous-marine, l’intervention contre les obstacles sous-marins, etc… Les performances propulsives de la motorisation et l’autonomie du TSM doivent permettre à un binôme de plongeurs d’augmenter significativement son rayon d’action via une autonomie supérieure à 10 nautiques avec un fort état de mer. Le système de propulsion (unité d’énergie, moteur, hélice) doit être fonctionnellement redondé. L’utilisateur doit pouvoir assurer certaines tâches de maintenance en autonomie comme le remplacement de moteur, d’unité d’énergie ou d’hélice. Le tracteur sous-marin doit être doté d’un système de cartographie et de navigation, de moyens de positionnement, d’un sonar de navigation et de sonars latéraux. L’accord cadre comprend notamment, les prestations suivantes : - commande ferme dès notification de 2 TSM à fournir à courte échéance ; - via commandes ultérieures jusqu’à 12 TSM supplémentaires a priori ; - des prestations associées comprenant notamment la fourniture d’accessoires, de sous-ensembles, de conditionnements de transport, la formation, la documentation d'utilisation et de maintenance ainsi que des rechanges et outillages. Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État. En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande). Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire. Le montant maximum indiqué en rubrique 5.1.5 ci-après est en hors taxe. ‘‘Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure - Description’’ ci-avant.