France - Gas oils - Supply and delivery of bulk fuel and oils for the needs of the Charente-Maritime department

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en 3 lots avec montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routier du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburant routiers, carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot n°3 : Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel de ce lot est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.; Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel de ce lot est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.; Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.