Skip to content
Aperlena
Language:

France - Feasibility studies, consultancy, analysis - Framework agreement with purchase orders for urban and social project management (MOUS) to support and rehouse occupants of the Agoralim Goussainville site

Original France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

Closed Contract notice
Watch this tender

Bidding is closed. An award or a correction on this notice: an email when the register sees it. Log in

  1. Published
  2. Deadline open for 53 days
  3. Awarded pending

Summary

Machine-generated summary

SEMMARIS is procuring urban and social project management services (MOUS) to support and rehouse occupants of the Agoralim Goussainville site, a planned new food market hub on about 44 hectares in Goussainville, complementing the Rungis International Market. The work includes household surveys to identify occupancy status, economic and social situations and rehousing needs, updating a prior social diagnosis and rehousing plan. The contract is a single-operator framework agreement with purchase orders, capped at 800,000 EUR excluding VAT including any renewals.

Description

La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) est nécessaire pour maîtriser l’intégralité du site. Dans ce cadre, les occupants bénéficient de la protection prévue aux articles L. 314-1 et suivants du Code de l’urbanisme et des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 et L. 423-4 du Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique. Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des occupants du site AGORALIM Goussainville. Il est lancé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe un plafond maximal de 800 000 € H.T., représentant la valeur cumulée des bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, éventuelle reconduction comprise. Le présent marché a pour objet une prestation de services relative à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des habitants du site AGORALIM Goussainville. Il sera décomposé en trois phases : - Lors d’une première phase, le prestataire mènera des enquêtes individuelles auprès des ménages du site pour identifier leur statut d’occupation, leur situation économique et sociale, ainsi que leurs besoins en termes de relogement. Ces enquêtes devront permettre de mettre à jour et d’affiner le précédent diagnostic social et le plan prévisionnel de relogement qui ont été réalisés en 2025. Le prestataire devra par ailleurs accompagner la SEMMARIS et ses partenaires publics dans la rédaction d’une Charte de relogement visant à formaliser les objectifs et les obligations de chacun en termes de relogement effectif des ménages. - Lors d’une seconde phase, le prestataire devra accompagner la SEMMARIS et ses partenaires dans le relogement effectif des ménages y ayant droit, qui constitue l’étape opérationnelle du relogement au cours de laquelle les échanges du prestataire avec les occupants devront permettre d’aboutir au relogement des ménages. - Lors d’une troisième phase, le prestataire devra dresser le bilan du relogement.

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

Last verified against TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) 1 month ago

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

10 open tenders right now

Change history

Every time an official source republished this notice with different content. We watch every source we index, including regional copies of the same notice.

  1. Act now
    • Submission deadline: Moved 1 day EARLIER: now September 18, 2026, 00:00
    • Scope and criteria: The description was expanded. Re-read it before you bid.

Follow this tender and we email you the moment it changes. Create account

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Architecture & engineering services
€9,413,691
14,951 open across Europe right now
Buyer track record on Aperlena
13 notices tracked · 0 awarded

Never miss a tender like this

483 new notices in Architecture & engineering services in France in the last 7 days. Get an email when new ones appear. Free.

Set up my alert
Source

Keyboard shortcuts

Read a list without reaching for the mouse. The shortcuts stay quiet while you type in a field.

j
Next result
k
Previous result
Enter
Open the result
n
Next page
p
Previous page
c
Compare this result
s
Shortlist this result
/
Jump to the search box
?
Show these shortcuts
Esc
Close