Aller au contenu
Aperlena
Langue:

France - Études de faisabilité, conseil, analyse - Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite MOUS d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

Original France - Études de faisabilité, service de conseil, analyse - Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

Clôturé Avis de marché
Suivre ce marché

Les offres sont closes. Une attribution ou un rectificatif sur cet avis : un e-mail quand le registre le voit. Se connecter

  1. Publié
  2. Date limite ouvert 53 jours
  3. Attribué en attente

Résumé

Résumé généré automatiquement

La SEMMARIS acquiert une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) d'accompagnement et de relogement des occupants du site AGORALIM à Goussainville, futur lieu dédié à l'alimentation en Ile-de-France sur environ 44 hectares, complémentaire au Marché International de Rungis. La prestation comprend des enquêtes individuelles auprès des ménages sur leur statut d'occupation, leur situation économique et sociale et leurs besoins de relogement, afin d'actualiser le diagnostic social et le plan prévisionnel de relogement. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande plafonné à 800 000 EUR HT, reconduction éventuelle incluse. Aucune date limite n'est mentionnée.

Description

La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) est nécessaire pour maîtriser l’intégralité du site. Dans ce cadre, les occupants bénéficient de la protection prévue aux articles L. 314-1 et suivants du Code de l’urbanisme et des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 et L. 423-4 du Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique. Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des occupants du site AGORALIM Goussainville. Il est lancé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe un plafond maximal de 800 000 € H.T., représentant la valeur cumulée des bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, éventuelle reconduction comprise. Le présent marché a pour objet une prestation de services relative à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des habitants du site AGORALIM Goussainville. Il sera décomposé en trois phases : - Lors d’une première phase, le prestataire mènera des enquêtes individuelles auprès des ménages du site pour identifier leur statut d’occupation, leur situation économique et sociale, ainsi que leurs besoins en termes de relogement. Ces enquêtes devront permettre de mettre à jour et d’affiner le précédent diagnostic social et le plan prévisionnel de relogement qui ont été réalisés en 2025. Le prestataire devra par ailleurs accompagner la SEMMARIS et ses partenaires publics dans la rédaction d’une Charte de relogement visant à formaliser les objectifs et les obligations de chacun en termes de relogement effectif des ménages. - Lors d’une seconde phase, le prestataire devra accompagner la SEMMARIS et ses partenaires dans le relogement effectif des ménages y ayant droit, qui constitue l’étape opérationnelle du relogement au cours de laquelle les échanges du prestataire avec les occupants devront permettre d’aboutir au relogement des ménages. - Lors d’une troisième phase, le prestataire devra dresser le bilan du relogement.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Dernière vérification auprès de TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU) il y a 1 mois

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

10 marchés ouverts actuellement

Historique des modifications

Chaque republication de cet avis par une source officielle avec un contenu différent. Nous surveillons toutes les sources que nous indexons, y compris les copies régionales du même avis.

  1. Agir maintenant
    • Date limite de remise: Avancée de 1 jour : désormais 18 septembre 2026, 00:00
    • Objet et critères: La description a été étoffée. À relire avant de repondre.

Suivez ce marche et nous vous ecrivons dès qu'il change. Créer un compte

Marchés similaires

Contexte de marché

Appel ouvert moyen · Services d'architecture & d'ingénierie
9 304 122 €
14 843 ouverts en Europe actuellement
Historique de l'acheteur sur Aperlena
13 avis suivis · 0 attribués

Ne manquez plus aucun marché comme celui-ci

489 nouveaux avis pour Services d'architecture & d'ingénierie en France au cours des 7 derniers jours. Recevez un e-mail quand de nouveaux avis paraissent. Gratuit.

Créer mon alerte
Source

Raccourcis clavier

Parcourir une liste sans toucher la souris. Les raccourcis restent inactifs pendant la saisie dans un champ.

j
Résultat suivant
k
Résultat précédent
Entrée
Ouvrir le résultat
n
Page suivante
p
Page précédente
c
Comparer ce résultat
s
Ajouter ce résultat à la présélection
/
Aller au champ de recherche
?
Afficher ces raccourcis
Échap
Fermer